Messieurs ;

- le Président National
- Distingués Cadres et membres du Parti,
- Distingués invités et
- Chers séminaristes,

Dans ce cadre particulier du séminaire idéologique de notre Parti, il a plu à ses hauts dirigeants de me confier la tâche d’exposer sur les « FONDEMENTS JURIDIQUES DU PARTI ». C’est un honneur en même temps une responsabilité pour moi d’évoquer devant vous ce thème.

Mais au-delà de toutes considérations, je remercie le Président National pour la confiance à moi accordée pour partager avec vous ce thème. Mes remerciements vont aussi tout droit aux organisateurs sans lesquels ce séminaire n’aurait pu se tenir.

Enfin je remercie tous nos invités présents à ce séminaire, signe d’attachement et d’encouragement qu’ils accordent à l’ANADER.

Monsieur le Président National, Cadres et Membres du Parti et Distingués Invités, pour revenir au vif du sujet, c'est-à-dire à l’exposé du thème ci – haut cité à nous confié, notre exposé sera construit en deux bâtiments comportant quelques chambres comme suit :

? Bâtiment 1er : Fondements légaux des Partis politiques dont ANADER

Chambre 1ère : Sources internationales
Chambre 2ème : Sources nationales

? Bâtiment 2nd : Fondements juridique ou statutaire et règlement du Parti

Chambre 1ère : Fondement statutaire
Chambre 2ème : Fondement réglementaire

Chers Séminaristes, avant d’entrer ou d’habiter notre maison telle qu’énoncer dans la maquette ci-dessus, nous voudrions planifier sur l’entendement que nous avons des mots ‘Fondements ou Sources juridiques ».
Par ces mots, nous voudrions dire, le socle, l’appui, la base, l’origine légale, ce à quoi le parti politique s’appuie pour exister et fonctionner de manière légale.

1er Bâtiment : Fondements légaux des Partis Politiques dont ANADER

Dans le cadre de ce bâtiment, nous allons citer les différentes sources des partis politiques tans sur le plan international que national.

Cependant, il ne sera pas question de faire une analyse diachronique. Nous nous limiterons à titre purement énonciatif à indiquer un ou deux textes qui reconnaissent le peuple de se regrouper pour un objectif précis.

1ère Chambre : Sources internationales

Chers séminaristes, cela peut paraître incroyable pour vous ou certains parmi vous de parler ici et maintenant des sources internationales !
Cette interrogation apparente, ne peut être justifiée dans la mesure où la tendance humaine est de vivre dans un village planétaire ; ce qui justifie des mots comme ma la mondialisation, mais aussi nos instruments juridiques nationaux reconnaissent et donnent la suprématie aux instruments internationaux.

Voilà pourquoi, l’ANADER non seulement en tant que Parti National, mais aussi un parti qui a une représentation extérieure et des liens avec divers partis politiques dans le monde à travers l’ « International Liberal », I.L dont il est membre effectif, il est donc nécessaire que vous sachiez ne serait – ce qu’un ou deux de ces textes.

A cet effet, nous citons d’abord la déclaration universelle des droits de l’Homme du 10/12/1948 qui en ses articles 21 et 22 traduisent la volonté des peuples de se regrouper en vue de conquérir le pouvoir.

Nous pouvons également citer la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples qui dit la même chose dessus au travers de ses articles 10, 11 et 13. Je rappelle que la Charte africaine a été adoptée en juillet 1981 et ratifiée par O.L n°87-027 du 20/07/1987.

Ces sources internationales sont importantes comme dit ci – haut et sont également reconnues par la constitution qui en son article 215 affirme la supériorité des traités et accords internationaux régulièrement conclus.

2ème Chambre : Sources nationaux

Nous avons d’abord la constitution (voir art. 6). Nous avons également la loi n°04/002 du 15/03/2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques.

2ème Bâtiment : Fondement juridique ou statutaire et réglementaire du Parti

Il s’agit ici de citer, de donner les références des textes qui régissent notre parti politique l’ANADER et ses différents organes.

1ère chambre : Fondement statutaire

L’ANADER est un parti politique bien organisé. Il est régi par des statuts et règlement intérieur régulièrement adopté. Pour mieux en comprendre le contour, nous porterons notre analyse à travers le fonctionnement et la collaboration de ses organes que sont :

- le Congrès (Art. 30)

- le Collège de la Fondation (Art. 34)

- le Grand Collège (Art. 37)

- le Collège National (Art. 39)

? le Congrès (Art. 30)

C’est l’organe suprême du parti et la plus haute de nos instances délibérantes et est composé des délégués de tous les organes du parti à travers le pays et la représentation extérieure. Convoquée par le Président National tous les 5 (cinq) ans ou en session extraordinaire, à la demande des 2/3 de membres du mini – Congrès ou du Président National.

? le Collège de la Fondation (Art. 34)

C’est l’organe délibérant fonctionnant au niveau national. Comparativement, c’est le parlement du Parti. Il a son bureau composé d’un président, d’un vice président, d’un rapporteur et d’un rapporteur adjoint élu par leurs pairs conformément au règlement intérieur (R.I).

? le Grand Collège (Art. 37)

C’est un organe de contrôle et de suivi des activités du Parti. Il est comparable à la Cour des comptes. La composition de son bureau est la même que dessus.
? le Collège National (Art. 39)

C’est en fait l’exécutif, le gouvernement du Parti. Il est composé du Président National qui, en vertu de l’art. 42 des statuts dispose du pouvoir le plus large au sein du Parti. Le Président National est assisté de deux vice-présidents dont l’une doit être une femme, du Secrétaire Général et son adjoint, du Trésorier National et son adjoint, et des Secrétaires nationaux ayant la direction d’un domaine précis suivant la nomenclature reprise au R.I.

Signalons que le mandat de tous les dirigeants des organes est de cinq ans renouvelable.

? le Mini – Congrès (Art. 33)

Il n’est pas en fait un organe au sens statutaire du mot. Mais sert de palliatif au Congrès dont le coût de la convocation et l’urgence des questions à traiter parfois risqueraient de paralyser la bonne marche du Parti. Raison pour laquelle le mini – Congrès en sert de rechange. Siège donc ici, le Collège de la Fondation, le Grand Collège et le Collège National. Le Mini - Congrès statue sur toute manière dévolue au congrès.…

Les organes du Parti, sont repris mutatus mutandis au niveau de toutes les provinces du pays. C’est ainsi que nous avons l’Assemblée provinciale (art. 45) et le Collège provinciale (art. 49), L’assemblée fédérale (art. 53) c'est-à-dire l’équivalent d’un district, le Collège fédéral (art.57), l’assemblée de la section (art. 58) et le collège de la section (art. 62). Cette structure se retrouve au niveau de la Commune ou du Territoire. L’assemblée de la sous section et le collège de la sous section, respectivement aux art. 65 et 69, ces organes correspondent au de quartier u ou de secteur.

L’assemblée collective (art. 72) et le collège cellulaire (art. 76). Ils correspondent au niveau de localité ou de groupement. L’assemblée du bureau de coordination et le secrétariat du noyau ; respectivement au niveau de rue, avenue ou village (art. 79 et 83).

Chambre 2 : Fondement réglementaire

Le R.I. reprend en détail tout ce que nous avons déclaré ci – haut. Mais il nous semble tout de même important d’évoquer l’art. 45 du R.I. qui fixe limitativement le nombre de Secrétaires Nationaux à 19.

De ce qui précède, nous vous remercions pour l’intérêt et l’attention soutenue à notre exposé, et restons à votre disposition pour des questions ou des commentaires quelconques.