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PREAMBULE :
Depuis son accession à l’indépendance le 30
Juin 1960, l’Etat congolais jadis Zaïrois, ne constitue
toujours pas à ce jour un cadre social et politique solide
susceptible d’assurer l’épanouissement de tout
le Peuple Congolais dans la concorde, la solidarité et la
dignité humaine ;
En effet, d’une part, les cinq premières années,
marquées par l’instauration de la démocratie
pluraliste pour garantir les droits de l’homme et les guerres
fratricides, les sécessions, les assassinats politiques,
la licence, conséquence adéquate de l’inaptitude
des institutions étatiques à relever le défi
d’une époque révolue ;
Et d’autre part, les trente dernières années
caractérises par des tensions permanentes, la terreur et
les violations flagrantes des droits de l’homme et des libertés
fondamentales, l’absence des règles de démocratie,
la concentration de tous les pouvoirs de l’état entre
les mains d’une seule personne ou d’une minorité
d’individus, étouffant ainsi toute initiative de formation
d’un ou de plusieurs autres ensemble politiques, ont avili
et chosifié les congolais et détruit tout le pays.
C’est pourquoi, nous co-fondateurs de l’Alliance nationale
des Démocrates pour la reconstruction réunis pour
la première fois à Genève/Suisse le 08 mars
1990 ;
- Conscients que la reconstruction du Pays ne peut s’effectuer
qu’avec un leadership susceptible de capitaliser le désir
réel du peuple comme l’a toujours soutenu le père
fondateur du parti, en l’occurrence le premier président
Raphaël KUMBU- ki-LUTETE THAMBA.
- Conscients du désir ardent de changement de plus en plus
exprimé par notre peuple comme en témoignent ses revendications
quotidiennes ;
- Tenant compte de nouvelles perspectives définies comme
dans le cadre de l’instauration de la TROISIEME REPUBLIQUE,
susceptible de favoriser l’éclosion d’une démocratie
véritable et pluraliste ;
- Considérant la déclaration universelle de droit
de l’homme telle qu’elle est consignée dans la
charte des nations unies ;
- Décidons la révision des statuts du parti politique
dénommé : Alliance nationale des démocrates
pour la reconstruction, en sigle ANADER ;
TITRE 1er : DES DISPOSITIONS GENERALES
- Prenant acte malgré tout des avancées politiques
non significatives du pays, nous, membres du parti réunis
pour la circonstance, avons estimé nécessaire de revoir
nos statuts aux fins de les adapter à la conjoncture politique
;
CHAPITRE 1er : DE LA CREATION, DE LA DE NOMINATION, DU SIEGE ET
DE LA DUREE
- Article 1 :
Il crée, en république Démocratique du Congo,
un parti politique dénommé ALLIANCE NATIONALE DES
DEMOCRATES POUR LA RECONSTRUCTION, en sigle ANADER.
- Article 2 :
Le siège social de l’ANADER est établi dans
la Ville de Kinshasa au n° 1180, Avenue KADJEKE, Commune de
Lemba.
Il peut être transféré en tout autre endroit
de la République sur décision concerté des
Co-fondateurs et du Collège National.
- Article 3 :
L’ANADER est créée pour une durée indéterminée
prenant cours à la date de l’adoption des présents
statuts.
CHAPITRE II : DE LA DEVISE ET DE L’EMBLEME DU PARTI
- Article 4 :
La Devise de l’ANADER est PATRIE, JUSTICE ET TRAVAIL.
- Article 5 :
L’Emblème du parti est constitué, en dessous,
de deux mains cordialement serrées et reposant à l’intérieur
d’un engrenage en demi-cercle et, au-dessus, d’un palmier
à côté duquel se trouve une personne occupée
à reconstruire un mur qui a été complètement
détruit.
Les deux mains cordialement serrées traduisent l’union
entre, d’une part les peuples, ethnies, tribus des différentes
province du pays et, d’autre part, les vivants et les morts
en référence à la tradition africaine.
L’engage symbolise l’ensemble des mécanismes
et structures de production que l’ANADER entend mettre à
la disposition de la Nation,
Le palmier est symbole des richesses et l’espoir d’un
meilleur avenir du pays,
Une personne reconstruisant un mur détruit représente
symboliquement tout Congolais nationaliste et consciencieux qui,
en dépit des obstacles de tous ordres dont les intempéries,
est déterminé à reconstruire son pays détruit
depuis plus de trente ans par le chaos et la dictature.
CHAPITRE III : DE L’IDEOLOGIE ET DE LA DOCTRINE
- Article 6 : L’ANADER est un parti libéral
Le libéralisme progressiste et social constitue le fondement
de notre âme dans la démarche politique, économique,
sociale et culture.
- Article 7 :
L’idéologie de l’ANADER, telle qu’exposée
dans son projet de société se fonde sur l’humanisme
et le patriotisme.
- Article 8 :
La doctrine de l’ANADER est basée sur les vertus du
dialogue, de la tolérance, de la non-violence, du respect
et de l’acceptation de l’autre en tant que tel, l’ANADER
reconnaît qu’entre les êtres, physiques ou moraux,
il peut y avoir différence.
CHAPITRE IV : DES OBJECTIFS ET DES OPTIONS FONDAMENTALES DU PARTIS
Section 1 : DES OBJECTIS
- Article 9 :
En tant qu’organisation politique et laïque récusant
toute forme de discrimination (tribalisme, régionalisme,
racisme, sexisme, etc.) et résolument attachée à
la reconstruction du pays, l’ANADER s’assigne les objectifs
suivants :
1. Sauvegarder les acquis de la démocratie pluraliste ;
2. Susciter une prise de conscience du peuple congolais sur le changement
des mentalités nécessaires pour amélioration
de sa condition sociale, morale et spirituelle ;
3. Mobiliser et organiser toutes les forces vives de la nation en
vue d’une prise en charge collective du dessein national et
de l’autogestion ;
4. Promouvoir le progrès social et économique par
la restitution du pouvoir d’achat du citoyen congolais ;
5. Adapter l’enseignement et la recherche scientifique aux
besoins du pays ;
6. Redéfinir la mission de l’armée afin qu’elle
participe au développement du pays ;
7. Réhabiliter les infrastructures socio-économiques
de base (logements sociaux, établissement sanitaires, voies
de communication, etc.) ;
8. Combattre toutes les formes d’oppression et assurer le
respect des droits de l’homme ainsi que des libertés
fondamentales ;
9. Promouvoir la culture, le tourisme et le sport ;
10. développer l’agriculture, le tourisme et l’industrie
en vue de l’autosuffisance en biens de premier nécessité.
11. combattre la pauvreté sous toutes ses formes ;
12. reconstruire le tissu familial comme base de l’éducation
;
13. appliquer la parité homme-femme ;
Objectif Principal
Pour atteindre ces objectifs, l’ANADER se propose de conquérir
le pouvoir, à tous les échelons de l’organisation
politique nationale et par voie démocratique, en vue de la
reconstruction et du développement du pays dans le cadre
du changement voulu par le congolais.
- Article 10 :
L’ANADER vise une protection sociale soutenue et la couverture
complète des besoins sanitaires de toutes les couches de
la communauté nationale, particulièrement celle des
populations démunies.
- Article 11 :
L’ANADER entend promouvoir les valeurs sociales et culturelles
et prône le changement des mentalités en vue de garantir
le respect des valeurs républicaines.
- Article 12 :
L’ANADER s’engage à encadrer la jeunesse et la
femme pour une meilleure préparation aux défis de
l’avenir.
Section II : DES OPTIONS FONDAMENTALES
- Article 13 :
L’ANADER s’engage à respecter la constitution
et à défendre toutes les autres lois de la République
Démocratique du Congo pour autant qu’elles aient été
prises au nom du peuple dans des conditions normales et dans le
respect de règles démocratiques.
Elle s’engage également à défendre les
principes de la Démocratie Pluraliste, l’unité
nationale, l’intégrité territoriale et la souveraineté
nationale.
- Article 14 :
L’ANADER préconise l’unité dans la diversité
et opte pour le FEDERALISME comme forme de l’Etat. Toutefois,
L’ANADER n’entend souscrire au fédéralisme
que lorsqu’il est rationalisé, notamment par l’institution
des mécanismes régulateurs du pouvoir central.
- Article 15 :
L’ANADER opte pour un régime démocratique de
type SEMI-PRESIDENTIEL avec un PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE élu
au suffrage universel direct, un CHEF DE GOUVERNEMENT issu de la
majorité parlementaire et un PARLEMENT BICAMERAL.
Elle préconise en outre, les principes de l’équilibre,
de la rationalité institutionnelle, de la représentative
et de la collégialité.
- Article 16 :
L’ANADER souscrit pour l’économie sociale du
marché et de l’économie mixte structurée,
productive et de développement.
CHAPITRE V. : DES MEMBRES DE L’ANADER
Section 1 : DES CATEGORIES DES MEMBRES ET DE LA QUALITE DE MEMBRE
- Article 17 :
L’ANADER comprend en son sein, des membres effectifs, des
membres d’honneur ou de soutien et des membres sympathisants.
- Article 18 :
Est membre effectif, toute personne de nationalité congolaise
ayant atteint l’âge de la majorité et qui, par
adhésion volontaire aux statuts et règlement de l’ANADER
s’engage à défendre ses objectifs, sa doctrine
et son idéologie.
- Article 19 :
Est membre d’honneur ou de soutien, toute personne physique
ou morale qui contribue aux activités du parti par un apport
matériel ou financier substantiel.
- Article 20 :
Est membre sympathisant, toute personne qui manifeste un quelconque
intérêt pour l’ANADER.
SECTION 2 : DE L’AFFILIATION ET DE L’AGREATION DES MEMBRES
- Article 21 :
La qualité de membre s’acquiert par son affiliation.
Elle se conserve par la participation aux activités du parti
et par le versement régulier des cotisations exigées
à ce fait. L’adhésion à l’ANADER
constitue un contrat librement consentis entre les deux parties
à savoir :
Adhérant et le parti
Il est incompatible avec la détention de la qualité
de membre d’un autre parti.
Toute personne membre d’un autre parti et qui désire
adhérer à l’ANADER doit au préalable
renoncer à l’engagement qu’il a souscrit auprès
de ce parti.
Les conditions d’adhésion sont définies dans
les R.I. du parti.
Section 3 : DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
- Article 22 :
La qualité de membre de l’ANADER se perd par le décès,
la démission et l’exclusion.
Tout membre de l’ANADER peut se retirer du Parti, à
tout moment. Dans ce cas, il adresse par écrit sa démission
à l’organe exécutif de base de sa circonscription.
Ce dernier la transmet au Collège National qui en prend acte
; le Congrès ou le Collège de la fondation en sera
informé à sa plus prochaine session.
Est réputé démissionnaire, tout membre effectif
qui se désintéresserait et cesserait de participer
sans motif valable, aux réunions et/ou à toute autre
activité du Parti pendant six mois. Ce délai est ramené
à trois mois lorsqu’il s’agit d’un membre
du Collège de la fondation, du Collège National ou
des Collèges Exécutifs des provinces.
Est également réputé démissionnaire,
tout membre effectif qui, volontairement et de mauvaise foi, ne
verse pas ses cotisation pendant trois mois et après un rappel
demeure sans suite dans un délai de 72 heures (3 jours).
- Article 23 : Sur proposition du Collège National, l’exclusion
d’un membre effectif est décidée souverainement
par le Congrès ou, à défaut, par le Collège
de la fondation se prononçant à la majorité
des 2/3 des voix des membres présents.
Peuvent être considérés comme motifs d’exclusion
entre autres :
- Le non respect délibéré des statuts et règlement
du Parti ;
- Le refus de payer ses cotisations après trois mois en dépit
du rappel adressé par l’instance compétente
;
- Tout comportement d’un membre qui serait incompatible à
l’éthique de l’ANADER, tout acte qui compromettrait
les activités du Parti ou qui mettrait en péril la
réussite de ses objectifs et tout acte qualifié de
trahison ou de déviationnisme.
- Article 24 :
Le Secrétaire du Noyau, le Collège Cellulaire, le
Collège sous sectionnaire, le Collège Sectionnaire,
le Collège fédéral et le Collège provincial
proposent au Collège National qui peut suspendre, jusqu’à
la décision du Collège de la fondation ou du Congrès
tout membre qui violerait les statuts et règlements intérieurs
du parti, les lois de la morale de l’honneur et de la bienséance
ou qui enfreindrait les activités du Parti ou encore qui
le trahirait et mettrait en péril sa survie. Il en est de
même du membre dont on aurait les preuves de son engagement
à la cause autre Parti.
Toutefois, la suspension, la destitution ou l’exclusion du
Président National, la suspension, l’exclusion ou la
déchéance du mandat d’un membre du Collège
National ne peuvent être décidées par le congrès
ou le Collège de la fondation qu’après avoir
reçu leurs moyens de défense.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les
héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social ni sur le patrimoine
du Parti. Ils ne peuvent réclamer les cotisations qu’ils
ont versées ou requérir, ni relever, ni reddition
de comptes ou inventaires.
Section 4 : DES DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
- Article 25 :
Les membres effectifs ont droit chacun à une égale
représentation, à la protection de leurs intérêts
ainsi qu’aux avantages politiques et socio-économiques
que leur procure l’ANADER. Egalement ils ont droit chacun
à la carte de membre et à une égale chance
lors du partage du pouvoir sous réserves des compétences
personnelles et de l’intégrité morale.
Ils participeront aux Assemblée et réunions qu’organise
le parti dans les conditions et modalités déterminées
par les présents statuts et prennent part au vote qui y est
organisé en vue de la prise d’une décision ou
de l’adoption d’une résolution ; ils disposent
à cette occasion d’une voix égale chacun, sauf
clause statutaire contraire. Seuls les membres en règle de
cotisation participe au vote.
Ils peuvent également, à la majorité des 2/3,
faire convoquer, par l’instance habilitée, une Assemblée
ou toute autre réunion du Parti si les circonstances l’exigent
et si les conditions fixées dans les présents statuts
sont réunies.
En outre, ils ont droit de :
- prendre connaissance des décisions et résolutions
du Parti (notamment du Congrès) suivant les modalités
déterminées dans les statuts et le Règlement
intérieur ;
- Faire annuler par l’organe du parti en violation de ses
statuts ou de la loi, ou encore qui serait contrainte à l’ordre
public et aux bonnes mœurs ; le mode d’exercice de ce
droit est défini dans le Règlement intérieur
du Parti ;
- Proposer un point à faire inscrire à l’ordre
du jour d’une Assemblée ou d’une réunion
d’un organe du Parti.
- Article 26 :
Les membres ont, individuellement, le devoir de :
- Se procurer la carte de membre et, au besoin, de tout document
et/ou instrument utile du parti ;
- Se conformer aux dispositions des statuts et règlements
du Parti ainsi qu’aux décisions régulièrement
prises par ses organes ;
- S’abstenir de tout acte susceptible de nuire aux intérêts
et objectifs du Parti et/ou qui porterait atteinte aux lois de la
morale, de la bienséance et de l’honneur ;
- Verser régulièrement leur cotisation, conformément
aux conditions et modalités fixées par le Collège
National ;
- Participer et contribuer aux réunions et toutes autres
activités organisées par le Parti en vue d’atteindre
ses objectifs ;
- Apporter un soutien inconditionnel à la politique générale
du parti et à la réalisation du programme de ses activités
;
- S’acquitter avec compétence et dignité des
tâches leur confiées par le Parti et de leur contribution,
au cas où ils exerceraient un mandat public au nom et pour
le compte du parti ;
- Ne pas engager le Parti sans avoir qualité ou sans en avoir
préalable reçu mandat délivré par l’organe
et la personne habilitée à cet effet.
TITRE II : DE LA STRUCTURE, DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
DU PARTI
CHAPITRE 1er : DES STRUCTURES ET DES BRANCHES SPECIALISEES DU PARTI
- Article 27 :
Les membres de l’ANADER sont organisés et regroupés
au sein des structures politico-administratives définies
de la manière ci-après :
1. LA NATION (ANADER) :
Est l’universalité des membres qui organisent l’ANADER
et tels qu’ils peuvent être recensés aussi bien
à l’intérieur de la République Démocratique
du Congo qu’à l’étranger.
2. LA PROVINCE :
Est une division de la nation qui regroupe en son sein tous les
Membres du parti résidant dans cette entité territoriale
(Région, Province, Etat fédéré). Chaque
Province a sous sa juridiction des fédérations, des
Sections, des sous sections, des cellules et des Noyaux.
3. LA FEDERATION : DISTRICT
Est une subdivision de la Province et qui représente l’ensemble
des membres du parti habitant une même circonscription politico-administrative
de la taille d’un District (Sous-Région) déterminée.
Elle englobe aussi bien des sections, des sous sections, des cellules
et des Noyaux.
4. LA SECTION : TERRITOIRE/COMMUNE
Est une subdivision de la fédération et constituée
de tous les membres du parti établi dans une commune urbaine
ou un territoire déterminé. Elle est elle-même
constituée des sous-sections, des cellules et des noyaux.
5. SOUS-SECTION : SECTEUR/QUARTIER
Est une structure politico-administrative du parti regroupé
au sein d’un secteur/collectivité ou des plusieurs
quartiers. Elle renferme des cellules et des noyaux.
6. LA CELLULE : GROUPEMENT
Est une subdivision de la Sous-section représentant l’organisation
de l’ANADER à l’échelle d’un groupement
ou quartier. Chaque cellule est constituée des Noyaux.
7. LE NOYAU : VILLAGE/RUE (AVENUE)
Il est la structure politique de la base constituée des membres
du Parti militant au sein d’un Village ou d’une Avenue
/ Rue déterminée.
Au sein de chacune des structures politiques et administratives
ci-dessus, fonctionnement deux ou plusieurs Organes du Parti.
- Article 28 :
En raison des spécificités que présentent certains
groupes de membres et en vue de mettre en exergue leur importance
pour la reconstruction nationale, il est organisé au sein
de l’ANADER, indépendamment de ses structures et organes,
trois branches spécialisées, à savoir :
A. LA JANADER
Elle regroupe la jeunesse ouvrière, estudiantine, scolaire
culturelle et désoeuvrée, membres effectifs, de soutien
et/ou sympathisant du parti ayant adhéré et militant
pour la réalisation de ses objectifs ainsi que pour l’expansion
de sa doctrine et de son idéologie dans des milieux spécifiques
de sa jeunesse.
B. LA FANADER
Elle comprend l’ensemble de femmes du parti et des associations
féminines dont le but est de rechercher à assurer
la promotion de la femme congolaise et à réaliser
un programme d’activités déterminées
en apportant à l’ANADER le soutien nécessaire
pour y parvenir.
C. LA DIASPORANADER
Elle est l’ensemble de représentants du Parti à
l’étranger et dont les membres s’engagent à
défendre l’idéologie, la doctrine, les objectifs
et les intérêts de l’ANADER dans leurs pays de
résidence.
Les modes d’organisation interne de branches spécialisées
ainsi que les modalités de communication avec les instances
du Parti sont définies au Règlement intérieur
après approbation du Collège National avec qui elles
collaborent par l’intermédiaire du Secrétariat
Général et des Secrétaires Nationaux chargés
de ces branches.
CHAPITRE II : DES ORGANES ET DU FONCTIONNEMENT DU PARTI
- Article 29
Le fonctionnement de l’ANADER se réalise à travers
ses organes et instances ci-après :
- Le Congrès ;
- Le Collège de la fondation ;
- Le Grand collège ;
- Collège National ;
- Les Assemblées.
Section 1 : Le congrès
- Article 30
Le Congrès est l’organe suprême du Parti et la
plus haute des instances délibérantes. Il se compose
des délégués de tous les autres organes du
Parti et dont le mandat expire à la clôture des travaux.
Leur nombre est fixé dans le Règlement d’ordre
Intérieur. A sa séance d’ouverture, après
validation des mandants de tous les délégués
en règle, le Congrès élit les membres de son
Bureau, devant conduire les débats, composé de :
- Un Président ;
- Un Premier Vice-président ;
- Un Deuxième vice-président ;
- Un Premier Secrétaire Rapporteur ;
- Un Deuxième Secrétaire Rapporteur ;
- Un Questeur.
Tout délégué au congrès doit être
en règle de cotisation et justifie une ancienneté
d’au moins trois ans au sein des organes du parti.
- Article 31
Le Congrès du Parti a pour attributions :
- La validation des mandats des ses membres et des pouvoirs de son
Bureau ;
- L’adaptation des statuts et de Règlement Intérieur
du Parti ;
- La révision et la modification des statuts et du Règlement
Intérieur du Parti ;
- L’approbation du bilan et du rapport d’activités
du Collège National ;
- La définition des options fondamentales du Parti et la
détermination de nouvelles orientations de sa politique globale
;
- La fixation des règles et modalités d’organisation
et de fonctionnement du Parti ;
- La validation, le cas échéant, le retrait de qualité
de membre du Collège de la fondation ;
- L’élection du Président National et la désignation
des membres du collège National, le cas échéant,
la révocation de leurs mandats ;
- La ratification des actes du Collège National ;
- L’Exclusion d’un membre, la suspension et la destitution
du Président National et la déchéance du mandat
d’un membre du Collège National ;
- L’exercice de tout autre pouvoir dérivant de la loi
et des présents statuts ;
- La dissolution du Parti.
- Article 32
Sur convocation du Président National, le Congrès
se réunit tous les cinq ans en session ordinaire et, à
tout moment, en session extraordinaire à la demande du Président
National ou des 2/3 des membres du Collège de la Fondation,
du Collège National et du Grand collège réunis
en Mini Congrès. Chaque réunion Congrès se
tient aux lieux, dates et heures mentionnés dans la convention
qui est adressée à tous les délégués
par le Secrétaire Général et qui indique également
l’ordre du jour.
Le quorum requis pour que chaque Congrès puisse siéger
valablement est de ½ de ses déléguées
en règle. Si ce quorum n’est pas atteint, la réunion
est renvoyée à une date ultérieure ne dépassant
pas 8 jours et en prenant soin de convoquer de nouveau tous les
délégués. A cette prochaine réunion,
le Congrès siège et délibère valablement
quel que soit le nombre des délégués en règle
présents. Les décisions qui y sont prises sont obligatoires
à l’égard de tous les membres, même les
absents. Tous les délégués en règle
ont un droit de vote égal au Congrès qui délibère
par voie des résolutions prises à la majorité
des 2/3 des voix des délégués présents,
sauf dispositions statutaires contraires.
Les procès-verbaux des délibérations sont signés
conjointement par le Président et le Secrétaire Rapporteur
et consignés dans un registre.
- Article 33
Pour des questions d’intérêt supérieur
du Parti relevant des prérogatives du Congrès et pour
lesquelles l’impossibilité matérielle de l’organisation
de ce dernier et constatée, le Collège de la Fondation
, le Collège National et le Grand Collège sont convoqués
en session extraordinaire pour en débattre et prendre des
décisions et/ou résolutions. Cette structure ainsi
convoquée s’appelle Mini Congrès.
Les trois Collèges de la Fondation, du Collège National
et du Grand Collège sont convoqués par le Président
National ou les 2/3 des membres des ces organes nationaux, en concertation
avec le secrétariat Général. Les membres des
bureaux de Collèges, et des Assemblées provinciaux
présents à Kinshasa prennent part à ces assises
avec voix délibérative.
Section 2 : LE COLLEGE DE LA FONDATION
- Article 34
Le Collège de la Fondation, est un organe délibérant
et fonctionnant au niveau national et chargé d’assurer
la surveillance, la sauvegarde, des idéaux du Parti, de la
conformité des décisions du Collège National
et de la discipline en son sein. Il joue le rôle de l’observateur
et de Dépositaire des Options fondamentales du parti. Il
a le pouvoir d’interpeller tout membre de l’exécutif
sauf le Président National.
Il se compose de trente trois (33) membres habitant la capitale,
le représentant extérieur et son adjoint, de 25 membres
résidant en province à raison d’un (1) par province,
des personnalités cooptées par le Collège de
la Fondation, sur proposition du Président National ou tout
autre membre de bureau des organes nationaux, eu égard à
leur engagement et dévouement au Parti pendant au moins deux
(2) ans ininterrompus, ainsi que des Présidents honoraires
du Parti. Le nombre total des membres du Collège de la fondation
ne peut dépasser 70 dont 40 au moins résidants dans
la capitale.
Le bureau du Collège de la Fondation est composé d’un
Président, d’un vice-président, d’un Rapporteur
et d’un Rapporteur adjoint élus par leurs pairs conformément
au Règlement Intérieur pour une durée de cinq
(5) ans, renouvelable une fois.
Sauf, démission, révocation pour motif grave constaté
ou décès, les membres de la Fondation le restent à
vie.
Le Président National ne peut-être interpellé
que par le Congrès ou le Mini Congrès.
- Article 35
Les attributions du Collège de la Fondation sont :
- Veiller à la discipline du Parti, à l’application
et au respect strict des statuts et règlements ainsi que
de toutes les résolutions du Congrès ;
- Sauvegarder l’idéologie et la doctrine du Parti contre
tout déviationnisme ;
- Connaître et régler les litiges opposant éventuellement
des organes ou membres du Parti ;
- Se prononcer sur le maintien ou la levée de la suspension
d’un membre par Collège National ;
- Examiner, à la demande du Collège National, la suspension,
la destitution ou l’exclusion d’un membre.
- Article 36
Sur convocation du Président de son bureau, le Collège
de la Fondation se réunit tous les 3 mois en session ordinaire
et, à tout moment en session extraordinaire, si les circonstances
le justifient et à la demande du Président National,
du Président de son bureau ou de 2/3 des membres de tout
organe du Parti. Le Président National ne siège pas
au Collège de la Fondation, mais a droit de veto sur toute
décision y prise tendant à compromettre les intérêts
du Parti, notamment la paix sociale.
En cas de divergence persistante entre le Collège de la Fondation
et le Président National, un Mini Congrès est convoqué
dans les 15 jours pour trancher. Les décisions et/ou résolutions
prises à cet effet sont exécutoires, opposables à
tous et sans appel.
Les procès-verbaux des délibérations du Mini
Congrès sont signés conjointement par le Président
National et le Secrétaire Général tandis que
les décisions du Collège de la Fondation sont conjointement
signées par le Président de son bureau et le Secrétaire
Rapporteur. Elles sont consignées dans un registre.
Section 3 : LE GRAND COLLEGE
- Article 37
Le grand Collège est un organe de contrôle. Il est
chargé d’assurer le suivi et le contrôle des
activités des organes du Parti. Il joue du parti d’audit.
Ces rapports et conclusions sont transmis au Collège de la
Fondation pour compétence.
- Article 38
A sa séance d’ouverture, le Grand collège élit
son bureau composé d’un Président, d’un
Vice-président, d’un Secrétaire Rapporteur et
d’un Secrétaire Rapporteur Adjoint. Les modalités
de désignation des délégués devant siéger
au Grand Collège ainsi que celles d’élection
des membres de son Bureau sont définies au Règlement
Intérieur.
Le Grand Collège se réunit en session ordinaire tous
les 3 mois, sur convocation du Président de bureau, il peut
être également convoqué en session extraordinaire,
à tout moment, à la demande du Président National
ou des 2/3 des membres du Collège de la Fondation. Le quorum
exigé pour siéger valablement est de ½ des
membres en règle. Si ce quorum n’est par réuni,
Les dispositions de l’article 32 sont d’applications.
A cette prochaine réunion, le Grand Collège siège
et délibère valablement quel que soit le nombre de
membres présents. Les décisions qui y sont prises
sont obligatoires à l’égard de tous les membres
absents.
Les décisions (résolutions) au Grand Collège
sont prises à la majorité des 2/3 des voix exprimées
et communiquées au Collège pour de sanction à
prendre. Les procès-verbaux des délibérations
dont signés conjointement par le Président et le Secrétaire
Rapporteur et sont consignés dans un registre.
Section 4 : LE COLLEGE NATIONAL
- Article 39
Le Collège National est la plus haute instance exécutive
chargé de la coordination des activités du Parti et
de l’exécution des résolutions prises par les
Organes du Parti.
A ce titre, il a la responsabilité de la gestion affaires
courantes du Parti. Il est composé de :
- Présidant National ; de deux Vice-présidents dont
une femme ;
- Un Premier Vice-président en charge des questions politiques,
idéologiques, mobilisations, propagandes et des rapports
avec les autres partis politiques ; il a la défense et la
sécurité ;
- Un deuxième Vice-président en charge des questions
économiques, reconstruction, socio-culturelles ;
- Secrétaire National, chargé des Provinces ;
- Un Secrétaire Général ;
- Un Secrétaire Général adjoint ;
- Un Trésorier National ;
- Un Trésorier National Adjoint;
- Des Secrétaires Nationaux.
Leur mandat est de 5 ans renouvelable pour raison d’efficacité,
les Secrétaires Nationaux peuvent être remplacés
ou permutés après deux ans d’exercice. La procédure
de désignation et de remplacement définie par le Règlement
Intérieur.
- Article 40
Sont de la compétence du Collège National, les attributions
ci-après :
- La mise en pratique des nouvelles orientations et l’exécution
des actes par les autres organes du Parti ;
- L’organisation et la gestion des activités et de
propositions permanentes des autres organes exécutifs du
Parti sous sa responsabilité ;
- L’harmonisation de l’action du Parti au sein des différentes
provinces ;
- La centralisation des états financiers et des comptes ainsi
que la préparation du budget et l’établissement
du bilan et des comptes du Parti à soumettre au Congrès
ou, à défaut, au Collège de la fondation ;
- La fixation des taux et modalités de paiement des cotisations
mensuelles et/ou ponctuelles par les membres ;
- La préparation des travaux du Congrès, du Collège
de/et du Grand Collège ;
- La proposition des modifications et amendement à apporter
aux statuts ainsi qu’au Règlement d’Ordre Intérieur
et à soumettre au Collège ;
- Le contrôle de l’action des autres Organes de base
du Parti qui sont sous sa responsabilité ;
- La suspension d’un membre ou l’application de toute
mesure conservatoire à son égard, sous réserve
de la décision du Collège de la fondation ou du Congrès;
- La proposition de l’exécution d’un membre ou
de la dissolution du Parti par le Congrès ;
- L’initiative de la convocation du Congrès et du Grand
Collège ;
- L’organisation matérielle des réunions du
Congrès, du Collège la fondation, et du Grand Collège.
- Article 41
Le Collège National siège sous la présidence
du Président National. Il se réunit deux fois par
semaine en session ordinaire, lorsque les circonstances l’exigent
et sur l’initiative du Président National ou des 2/3
de ses membres ; le Collège National se réunit en
session extraordinaire, à tout moment. Le jour de réunion
retenu pour tous les exécutives et le Samedi à 14
h00’.
Le Collège National siège et délibère
valablement quinze (15) minutes après l’heure fixée
dans l’invitation et avec un quorum de ½ des membres
en règle. Si ce quorum n’est pas atteint, les dispositions
de l’article 32 sont d’application.
A cette prochaine réunion, le Collège National siège
et délibère valablement quel que soit le nombre de
membres en règle présents. Les décisions qui
y sont prises sont obligatoires à l’égard de
tous les membres, même les absents. Ses résolutions
sont prises à la majorité absolue des voix exprimées
par les membres présents.
Chaque membre du Collège National a un droit de vote égal
lors des réunions du Collège. En cas de parité
de voix, celle du Président National est prépondérante
(et compte double).
L’invitation du Collège National est faite sur l’initiative
du Président National parles soins du Secrétaire Général.
Elle indique l’ordre du jour et mentionne la date, l’heure
et le lieu de la rencontre.
Le Collège National fonctionne sous le principe de la collégialité
et la responsabilité de ses membres est collective. Ceux-ci
ne contactent aucune obligation personnelle lorsqu’ils agissent
au nom et pour le compte du Parti, sauf en cas de fautes ou de négligences
personnelles, de violations des statuts ou d’infractions à
la loi ; leur responsabilité se limite à leur mandat.
- Article 42
Le Président National est la plus haute autorité politique
et morale du Parti qu’il représente tant sur le plan
National qu’international. Le Président National a
les pouvoirs les plus étendus en matière d’administration
et de gestion du Parti. Il peut notamment, sans que cette énumération
soit limitative et sous réserve de l’approbation ou
de la ratification du Congrès ou du Collège de la
Fondation faire passer tous les actes et conventions, conclure des
alliances au nom du Parti, transiger, acquérir, échanger,
emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous
les legs, subsides, donations et transfert, renoncer à tous
droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de
son choix, membres du Parti, représenter le Parti en justice
tant en demandant qu’en défendant.
En sa qualité du Chef d’Exécutif national, il
forme le collège national . Il nomme le Secrétaire
général et son adjoint.Il soumet ses choix à
l’approbation du mini-congrés.
Les bureaux du collège de la fondation et du Grand collège
sont constitués par leurs membres respectifs par consensus
sinon par vote à bulletins secrets.
En matière de nomination et révocation, les autres
prérogatives du Président National sont définies
dans le règlement intérieur en son article 29.
Il peut toucher et recevoir, toutes sommes et valeurs, retirer toutes
sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès
des banques. Il signe conjointement avec le Secrétaire Général
les procès-verbaux des délibérations du Collège
National et/ou tout acte administratif du Parti et avec le Trésorier
National les documents financiers.
Il peut à l’expertise aussi bien des membres du Parti
que des tiers ou de Constituer des commissions spéciales
de travail et déterminer leurs pouvoirs, après avis
du Collège National.
- Article 43
En cas d’empêchement, le Président National est
remplacé provisoirement par le Premier Vice-président.
Il peut également déléguer une partie de ses
pouvoirs au Secrétaire Général ou à
un autre membre du Collège National. En cas de décès
ou d’incapacité temporaire ou permanente, il est remplacé
temporairement par le Premier Vice-président jusqu’à
ce qu’à l’organisation des élections soit
par le congrès soit par les trois Collèges de la Fondation,
National et le Grand Collège en mini congrès dont
l’organisation est définie au règlement intérieur.
- Article 44
Le Secrétaire Général assure au quotidien sous
l’autorité du Président National, la gestion
du Parti. Il est responsable de toutes les questions administratives
et politiques des organes des bases (des provinces). Il prépare
les réunions du Congrès, de la fondation ainsi que
du Collège National et en établit les invitations
qu’il signe conjointement avec le Président National.
Il est responsable de l’organisation matérielle des
réunions des organes nationaux et des manifestations du Parti.
Il est assisté par un Secrétaire Générale
Adjoint qui le remplace en cas d’empêchement ou d’absence.
Les attributions dévolues aux autres membres du Collège
National sont déterminées dans le règlement
Intérieur qui décrit un job description.
Section 5 : L’ASSEMBLEE PROVINCIALE
- Article 45
L’assemblée provinciale est la plus haute instance
du parti au niveau de la province. Elle se compose des délégués
de tous les organes fonctionnant au sein de la province. Le nombre
de délégués par organe ainsi que les modes
de leur désignation sont déterminés dans le
Règlement Intérieur.
- Article 46
Sont de compétence de l’Assemblée provinciale,
les attributions ci-après :
- La validation des mandants de ses membres et des pouvoirs dévolus
à son bureau, conformément aux statuts et eu Règlement
Intérieur du Parti ;
- L’autorisation des budgets des organes provinciaux et l’approbation
de leurs bilans et comptes, sous réserve de la ratification
du Congrès ou de Collège de la Fondation ;
- L’élection du Président provincial ;
- La centralisation des rapports des Assemblées Fédérales,
des Sections, des Sous-sections Cellulaires, et Noyaux en vue de
l’élaboration d’un rapport global et commun de
la Province à transmettre au Collège National ;
- La validation des pouvoirs des dirigeants élus des Fédérations,
des sections, des sous-sections, des cellules et des noyaux ;
- La désignation ou la confirmation des délégués
devant représenter la Province au Congrès.
- Article 47
A sa séance d’ouverture, l’Assemblée Provinciale
élit son Bureau devant conduire les travaux et diriger les
débats.
Celui-ci se compose de :
- Un Président ;
- Un vice-président ;
- Un Secrétaire Rapporteur ;
- Un Secrétaire Rapporteur Adjoint ;
- Cinq membres au moins.
L’Assemblée Provinciale se réunit tous les
3 mois en session ordinaire et, en session extraordinaire, à
tout moment, lorsque les circonstances l’exigent.
L’invitation comportant nécessairement du jour, l’heure,
le lieu et la date de la rencontre est établie par son Président
ou à la demande des 2/3 de ses membres.
- Article 48
L’Assemblée Provinciale siège et délibère
lorsque la moitié des délégués en règle
sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, les
dispositions de l’article 32 sont d’application.
Section 6 : LE COLLEGE PROVINCIAL
- Article 49
Le collège Provincial est l’organe exécutif
au sommet de la Province. A ce titre, il assure la direction et
la coordination des activités du Parti sur toute l’étendue
de la Province. Il est composé de :
- Un Président qui est Président Provincial ;
- Deux Vice-présidents dont une femme ;
- Un Secrétaire Provincial ;
- Un Secrétaire Provincial Adjoint ;
- Un Trésorier Provincial ;
- Conseillers Provinciaux dont le nombre ne dépasse pas dix.
Le Président Provincial est élu par l’Assemblé
Provinciale à la Majorité absolue de voix exprimées.
Il peut être révoqué ou suspendu par le Président
National avec l’approbation du collège de la fondation.
Le Président provincial nomme les autres membres du collège
provincial sous l’approbation de l’Assemblée
provinciale.cette élection est entériné par
un acte de nomination du Président National. Leur mandat
est de 5 ans renouvelable.
Article 50
Le Collège a dans sa compétence, les attributions
ci-après :
- L’exécution, au niveau de la Province, des actes
et des décisions du congrès, du Collège de
la fondation, conformément aux modalités pratiques
définies par ce dernier ;
- L’organisation et la gestion des activités du parti
au niveau de la Province, en accord avec le Collège National
;
- La centralisation des rapports d’activités et de
propositions émanant des Collèges Fédéraux,
des sections, des sous-sections, des Cellules et des Secrétaires
des Noyaux en vue de l’élaboration du rapport de la
Province à soumettre au Collège National ;
- L’harmonisation de l’action du Parti au sein de différentes
Fédérations ; la centralisation des états financiers
et des comptes ainsi que la préparation du budget et l’établissement
des comptes de la Province à soumettre à l’assemblée
Provinciale et à transmettre au Collège National ;
- Le contrôle de l’action des organes exécutifs
du Parti, sous sa responsabilité ;
- La préparation des travaux de l’Assemblée
Provinciale ;
- La détermination des modalités de paiement des cotisations
mensuelles et autres par les membres du Parti en Province.
- La proposition au Collège National, de l’exécution
de la suspension d’un membre ou de l’application à
son égard de toute mesure conservatoire ;
- L’initiative de convocation de l’Assemblée
Provinciale.
- Article 51 :
Le Collège Provincial siège sous la responsabilité
du Président Provincial. Il se réunit sur l’initiative
de ce dernier une fois par mois en session ordinaire et, à
tout moment, lorsque les circonstances l’exigent et à
la demande du Président du Président Provincial ou
des 2/3 des membres du Collège Provincial. Le Collège
Provincial siège et délibère valablement trente
minutes après l’heure fixée dans l’invitation,
n’est le quorum de la ½ des membres. Si ce quorum n’est
pas atteint, la réunion est renvoyée à la huitaine.
A cette réunion, le Collège Provincial siège
et délibère valablement quel que soit le nombre de
membres présents.
Ses décisions sont prises à la majorité des
2/3 des voix exprimées par les membres votants. Chaque membre
en règle a un droit de vote égal au Collège
Provincial.
En cas de parité du nombre des voix émises, celle
du Président Provincial est prépondérante.
La convocation du Collège Provincial par les soins du Secrétaire
Provincial. Le Collège Province fonctionne sous le principe
de la collégialité et la responsabilité de
ses membres est collective.
Ceux-ci ne contractent aucune obligation personnelle et ne répondent
d’aucune responsabilité personnelle relativement aux
engagements du Parti, sauf en cas des fautes aux statuts ou d’infraction
de la loi. Leur responsabilité se limite donc à leur
mandat.
- Article 52 :
Le Président Provincial est le représentant du Président
National en Province. A ce titre, il est la plus haute autorité
politique et morale du parti en Province. Il exerce en Province
les pouvoirs du Président National par délégation,
conformément aux statuts et Règlement Intérieur
du Parti.
Avec l’accord préalable du Président national,
il peut nommer et, le cas échéant, révoquer
le personnel administratif du Parti en province, toucher et recevoir
toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes
auprès des banques de sa Province.
Il signe conjointement avec le Secrétaire Provincial les
procès-verbaux des délibérations et tout autre
acte administratif et, avec le Trésorier Provincial, les
documents financiers. Les dispositions de l’article 42 ci-dessus,
applicables au Président National, sont applicables, mutatis
mutandis, au Président Provincial dans sa juridique. Les
autres membres du Collège Provincial ont leurs attributions
déterminées dans le Règlement Intérieur.
Section 7 : L’ASSEMBLEE FEDERALE
- Article 53 :
L’Assemblée fédérale représente
l’organe du parti au sein d’une Fédération
déterminée.
Elle a comme membres, des délégués des tous
les déterminée. Le nombre des déléguées
par organe ainsi que le mode de leur désignation sont déterminés
dans le Règlement Intérieur.
- Article 54 :
Sont de la compétence de l’Assemblée fédérale,
les attributions ci-après :
• La validation des mandats de ses propres membres et des
pouvoirs dévolus à son Bureau, conformément
aux statuts et Règlement Intérieur ;
• L’autorisation et la ratification provisoire des budgets,
bilans et comptes des organes fédéraux, sous réserve
de la ratification de l’Assemblée Provinciale ;
• L’élection du Président fédéral
et des autres membres du Collège Fédéral ;
• La concentration des rapports des Assemblées des
Sections des Sous-sections, et Noyaux en vue de l’élaboration
d’un rapport global des Assemblées de la fédération
à transmettre à l’Assemblées ;
• La Soumission de la candidature des délégués
devant présenter la Fédération au Congrès.
- Article 55 :
A la séance d’ouverture, l’Assemblée Fédérale
élit sont Bureau devant conduire les travaux et diriger les
débats. Celui-ci se compose de :
• Un Président ;
• Un Vice-président ;
• Un Secrétaire rapporteur ;
• Un Secrétaire rapporteur adjoint ;
• Cinq membres.
L’Assemblée Fédérale se réunit
en session ordinaire une fois par an et en session extraordinaire,
à tout moment, lorsque les circonstances l’exigent
et à la demande du Président Fédéral
ou des 2/3 des membres du Collège Fédéral.
La convocation comportant nécessairement l’ordre du
jour, le lieu, la date et l’heure de la rencontre est établie
par le Président Fédéral.
- Article 56 :
L’Assemblée Fédérale siège et
délibère valablement quinze minutes après l’heure
fixée dans la convocation et lorsque la moitié des
membres n’est pas atteint, la réunion est renvoyée
à la huitaine en prenant soin de convoquer de nouveau tous
les membres délégués.
A cette prochaine réunion, l’Assemblée Fédérale
siège et délibère valablement quel que soit
le nombre de membres délégués et en règle
de cotisation présents. Les décisions qui y sont prises
sont obligatoires à l’égard de tous les membres,
même les absents.
Chaque délégué en règle dispose d’une
voix délibérative à l’Assemblée
Fédérale. Les décisions sont prises à
la majorité des 2/3 des voix émises, sauf clause statutaire
contraire. En cas de parité des voix, celle du Président
prépondérante et compte double.
Les procès-verbaux des délibérations de l’Assemblée
Fédérale sont signés conjointement par le Président
et le Secrétaire Rapporteur. Ils sont consignés dans
un registre.
Section 8 : LE COLLEGE FEDERAL
- Article 57 :
Le Collège Fédéral est l’organe supérieur
au sein de la Fédération. A ce titre, il assure la
direction et la coordination des activités du parti sur toute
l’étendue du district. Il a sous sa responsabilité,
les collèges des Sections, des Sous-secteurs, Cellulaires
ainsi que les Secrétariats des Noyaux.
Sa Composition comprend les membres ci-après :
• L’exécution, au niveau de la Fédération
des actes et résolutions de l’Assemblée Fédérale,
conformément aux statuts et Règlement Intérieur
du Parti ;
• L’organisation et la gestion des activités
du Parti au niveau de la Fédération, en accord avec
le Collège national et le Collège Provincial ;
• La Centralisation des rapports d’activités
et des propositions émanant des Collèges des Sections,
des Sous-sections, cellules et des Secrétariats des Noyaux
;
• L’harmonisation de l’action du Parti au sein
de différentes sections ;
• La centralisation es états financiers et des comptes
ainsi que la préparation du budget et l’établissement
des comptes de la Fédération à soumettre à
l’Assemblée Fédérale et à transmettre
au Collège Provincial.
Section 9 : L’ASSEMBLEE DE LA SECTION
- Article 58 :
L’Assemblée de la Section représente l’organe
délibérant du Parti au sein d’une Commune, d’un
Territoire. Elle a comme membres, des délégués
de tous les organes fonctionnant sous juridiction d’une Section
déterminée.
Le nombre de délégués par organe ainsi que
le mode de leur désignation sont déterminés
dans le Règlement Intérieur du parti.
Article 59 :
A sa séance d’ouverture, l’Assemblée de
la section élit son Bureau devant conduire les travaux et
diriger les débats celui-ci se compose de :
• Un Président ;
• Un Vice-président ;
• Un Secrétaire Rapporteur ;
• Un Secrétaire rapporteur adjoint ;
• Cinq membres.
L’Assemblée de la section se réunit en session
ordinaire une fois par an et en session extraordinaire, à
tout moment, lorsque les circonstances l’exigent, à
la demande de son Président ou des 2/3 des membres du Collège
de la Section. La Convocation comportant nécessairement l’ordre
du jour, le lieu, la date et l’heure de la convocation est
faite par le Président de la section.
- Article 60 :
Sont de la Compétence de l’Assemblée de la Section,
les attributions ci-après :
• La validation des mandats de ses propres membres et des
pouvoirs dévolus à son Bureau conformément
aux statuts et Règlement Intérieur du parti ;
• L’approbation et l’autorisation provisoire des
budgets, bilans et comptes des Sous-sections, Cellules et Noyaux
à soumettre à la compétence de l’Assemblée
Fédérale ;
• L’élection du Président de la Section
et des autres membres du Collège de la Section ;
• La Centralisation de rapports des Assemblées des
Sous-sections, cellulaires et des Noyaux en vue de l’établissement
d’un rapport global à transmettre à l’Assemblée
Fédérale ;
• La validation des pouvoirs des dirigeants élus des
Sous-sections, des pouvoirs des dirigeants élus des Sous-sections,
des Cellules et des Noyau ;
• La soumission à la compétence de l’Assemblée
Fédérale de la candidature des délégués
devant représenter la section au Congrès ou au Grand
Collège.
- Article 61 :
L’Assemblée de la section siège et délibère
valablement quinze minutes après l’heure fixée
dans la convocation et lorsque la moitié des membres délégués
et en règle est réunie. Si ce quorum n’est pas
atteint, la réunion est renvoyée à la huitaine
en prenant soin de convoquer de nouveau tous les membres délégués.
A cette prochaine réunion, l’Assemblée de la
section siège et délibère présents et
en règle. Les décisions qui y sont prises sont obligatoires
à l’égard de tous les membres, même les
absents.
Chaque délégué en règle dispose d’une
voix à l’Assemblée de la section. Les décisions
y sont prises à la majorité des 2/3 des voix émises,
sauf clause statutaire contraire. En cas de parité des voix,
celle du Président est prépondérante et compte
double.
Les procès-verbaux des délibérations de l’Assemblée
de la Section sont signés conjointement par le Président
et le Secrétaire rapporteur. Ils sont consignés dans
un registre.
Section 10 : LE COLLEGE DE LA SECTION
- Article 62 :
Le Collège de la Section est la plus haute instance exécutive
au sein de la section. A ce titre, il assure la direction et la
coordination quotidienne des activités du Parti sur toute
l’étendue de la Commune ou du territoire. Il a sous
sa responsabilité les Collèges des Sous-sections,
Cellulaires et les Secrétaires des Noyaux. Sa composition
est de :
• Un Président qui est de droit le Président
de la Section ;
• Deux Vice-président dont une femme ;
• Un Secrétaire rapporteur ;
• Un Secrétaire rapporte Adjoint ;
• Un Trésorier ;
• Un Trésorier Adjoint ;
• Conseillers de la Section dont le nombre ne dépasse
pas dix.
- Article 63 :
Le Collège de la section a dans sa compétence les
attributions ci-après :
• L’exécution des actes et résolutions
des instances nationales ainsi que les décisions de l’Assemblée
Provinciale et/ou Fédérale, conformément aux
Statuts et Règlement Intérieur du parti ;
• L’organisation de la Section et la gestion quotidienne
des activités du Parti au niveau de la section en accord
avec le Collège National et le Collège Fédéral
;
• La centralisation des rapports d’activités
et des propositions émanant des Collèges des Sous-sections
; cellulaires et des Secrétariats de Noyaux ;
• L’harmonisation de l’action du Parti au sein
de différentes Sous-sections ;
• La centralisation des états financiers et des comptes,
ainsi que la préparation du budget et l’établissement
des comptes de la section à soumettre à l’Assemblée
de la Section et à transmettre au Collège Fédéral.
- Article 64 :
Le Président de la Section ainsi que les membres du Collège
de la Section élus par l’Assemblée de la Section
à la majorité absolue des voix exprimées, sauf
décision contraire de la plénière, prise en
cours de réunion. Leur mandat est de 5 ans renouvelable une
fois.
Section 11 : L’ASSEMBLEE DE LA SOUS-SECTION
- Article 65 :
L’Assemblée de la Sous-section représente l’organe
délibérant du Parti au sein d’un secteur ou
de plusieurs quartiers.
Elle a comme membres, des délégués de tous
les organes fonctionnant sous la juridiction d’une Sous-section
déterminée. Le nombre de délégués
par organe, ainsi que le mode de leur désignation sont déterminés
dans le Règlement Intérieur.
- Article 66 :
A sa séance d’ouverture, l’Assemblée de
la Sous-section élit son Bureau devant conduire les travaux
et dirigé les débats. Celui-ci se compose de :
• Un Président ;
• Un Vice-président ;
• Un Secrétaire Rapporteur,
• Un Secrétaire rapporteur Adjoint;
• Cinq Membres.
L’Assemblée de la Sous-section se réunit en
session ordinaire, à tout moment, lorsque les circonstances
l’exigent ou des 2/3 des membres du Collège de la Sous-station.
La convocation, comportant nécessairement l’ordre du
jour, le lieu, la date et l’heure de la réunion, est
établie par le Président de la Sous-section.
- Article 67 :
Sont de la compétence de l’Assemblée de la Sous-section
les attributions ci-après :
• La validation des mandats de ses propres membres et des
pouvoirs dévolus à son Bureau, conformément
aux Statuts et Règlement Intérieur du parti ;
• L’approbation et l’autorisation provisoire des
budgets, bilans et comptes des cellules et Noyaux à soumettre
à la compétence de l’Assemblée de la
Sous-section ;
• L’élection du Président de la Sous-section
et des autres membres du Collège de la Sous-section ;
• La Centralisation de rapports des Assemblées Cellulaires
et des Noyaux en vue de l’élaboration d’un rapport
global de ces Assemblées à transmettre à l’Assemblée
des Noyaux ;
• La Soumission à la compétence de l’Assemblée
de la Section de la candidature des délégués
devant représenter la Sous-section au Congrès ou au
Grand Collège.
- Article 68 :
L’Assemblée de la Sous-section siège et délibère
valablement quinze minutes après l’heure fixée
dans la convocation et lorsque la moitié des membres délégués
et en règle est réunie. Si ce quorum n’est pas
atteint, la réunion est envoyée à la huitaine
en prenant soin de convoquer de nouveau tous les membres délégués.
A cette prochaine réunion, l’Assemblée de la
Sous-section siège et délibère valablement
quel que soit le nombre de membres délégués
présents et en règle. Les décisions qui y sont
prises obligatoires à l’égard de tous membres,
même les absents.
Chaque délégué dispose d’une voix à
l’Assemblée de la Sous-section et les décisions
y sont prises à la majorité des 2/3 des voix exprimées,
sauf clause statutaire contraire. En cas de parité des voix,
celle du Président est prépondérante et compte
double. Les procès-verbaux des délibérations
de l’Assemblée de la Sous-section sont signés
conjointement par le Président et le Secrétaire rapporteur.
Ils sont consignés dans un registre.
Section 12 : LE COLLEGE DE LA SOUS-SECTION
- Article 69 :
Le Collège de la Sous-section est la plus haute instance
exécutive au sein de la Sous-section. A ce titre, il assure
la direction et la coordination quotidienne des activités
du parti sur toute l’étendue du Secteur ou de la Collectivité.
Il a sous sa responsabilité les Collèges Cellulaires
et Secrétariats des Noyaux. Sa composition est de :
• Un Président qui de droit le Président de
la Sous-section ;
• Deux Vice-présidents dont une femme ;
• Un Secrétaire Rapporteur ;
• Un Secrétaire Rapporteur Adjoint ;
• Un Trésorier ;
• Un Trésorier Adjoint ;
• Conseillers de la Sous-section le nombre ne dépasse
pas dix.
- Article 70 :
Le collège de la Sous-section a dans sa composition les attributions
ci-après :
• L’exécution des actes et résolutions
des instances nationales ainsi que le décisions de l’Assemblée
Provinciale, Fédérale et/ou de la Section, conformément
aux statuts et Règlement Intérieur du parti ;
• L’organisation et la gestion quotidienne des activités
du Parti au niveau de la Sous-section en accord avec le Collège
National et le Collège de la section ;
• La centralisation des rapports d’activités
et des propositions émanant des collèges Cellulaires
et des secrétariats de Noyaux ;
• L’harmonisation de l’action du parti au sein
de différentes Cellules ;
• La centralisation des états financiers et des comptes,
ainsi que la préparation du budget et l’établissement
des comptes de la Sous-section à soumettre à l’Assemblée
de la Sous-section et à transmettre au Collège de
la Section
- article 71
Le présent de la Sous-section et autres membres du Collège
de la Sous-section sont élus par l’Assemblée
de la Sous-section à la majorité absolue des voix
exprimées, sauf décision contraire de la plénière,
prise en cours de réunion. Leur mandat est de cinq ans renouvelable
en une fois.
Section 13 : L’ASSEMBLEE CELLULAIRE
- Article 72 :
L’Assemblée Cellulaire représente l’organe
délibérant du Parti au sein d’un Quartier ou
d’un Groupement. Elle a comme membres, des délégués
de tous les organes fonctionnant sous la juridiction d’une
cellule déterminée. Le nombre de délégués
par organes, ainsi que le mode de leur désignation sont déterminés
dans le Règlement Intérieur.
- Article 73 :
A sa séance d’ouverture, l’Assemblée Cellulaire
élit son Bureau devant conduire les travaux et dirigé
les débats. Celui-ci se compose de :
• Un Président ;
• Un vice-président ;
• Un secrétaire rapporteur ;
• Un secrétaire rapporteur adjoint ;
• Cinq membres.
L’Assemblée Cellulaire se réunit en séance
ordinaire une fois par an session extraordinaire, à tout
moment, lorsque les circonstances l’exigent, à la demande
de son Président ou des 2/3 des membres du Collège
cellulaire. La convocation, comportant nécessairement l’ordre
du jour, le lieu, la date et l’heure de la réunion,
est établie par le Président Cellulaire.
- Article 74 :
Sont de la compétence de l’Assemblée Cellulaire,
les attributions ci-après :
• La validation des mandats de ses propres membres et des
pouvoirs dévolus à son Bureau, conformément
aux statuts et règlement Intérieur du parti ;
• L’approbation et l’autorisation provisoire des
budgets, bilans et comptes des Noyaux à soumettre à
la compétence de l’Assemblée de la Sous-section
;
• L’élection du Président Cellulaire et
des autres membres du Collège Cellulaire ;
• La centralisation de rapports des Assemblées des
Noyaux en vue de l’élaboration d’un rapport global
de ces Assemblées à transmettre à l’Assemblée
de la Sous-section ;
• La validation des pouvoirs des dirigeants élus des
noyaux ;
• Le soumission à la compétence de l’Assemblée
de la Sous-section de la candidature des délégués
devant représenter la Cellule au Congrès ou au Grand
Collège.
- Article 75 :
L’Assemblée Cellulaire siège et délibère
valablement quinze minutes après l’heure fixée
dans la convocation et lorsque la moitié des membres délégué
et en règle est réunie. Si ce quorum n’est pas
atteint, la réunion est renvoyée à la huitaine
en prenant soin de convoquer de nouveau tous les membres.
A cette prochaine réunion, l’Assemblée Cellulaire
siège et délibère valablement quel que soit
le nombre de délégué en règle présents.
Les décisions qui y sont prises sont obligatoires à
l’égard de tous les membres, même les absents.
Chaque délégué dispose d’une voix et
les décisions sont prises à la majorité des
2/3 des voix exprimées, sauf clause statutaire contraire.
En cas de parité des voix, celle du président est
prépondérante et compte double.
Les procès-verbaux des délibérations de l’Assemblée
Cellulaire sont signés conjointement par le Président
et le Secrétaire Rapporteur. Ils sont ensuite consignés
dans un registre.
Section 14 : LE COLLEGE CELLULAIRE
- Article 76 :
Le Collège Cellulaire est la plus haute instance exécutive
au sein de la Cellule. A ce titre, il assure la direction et la
coordination quotidienne des activités du parti sur toute
l’étendue du Quartier ou du Groupement. Il a sous sa
responsabilité les Secrétariats des Noyaux. Sa composition
est de :
• Un Président ;
• Deux Vice-présidents dont une femme ;
• Un Secrétaire rapporteur ;
• Un Secrétaire rapporteur adjoint ;
• Un Trésorier ;
• Un Trésorier adjoint ;
• Conseillers Cellulaire, le nombre ne dépasse pas
dix.
- Article 77 :
Le Collège Cellulaire a dans sa compétence les attributions
ci-après :
• L’exécution des actes et résolutions
des instances nationales, ainsi que les décisions de l’Assemblée
Provinciale de la Section et/ou de la Sous-section, conformément
aux statuts et règlement Intérieur du Parti ;
• L’organisation et la gestion quotidienne des activités
du Parti au niveau de la cellule en accord avec le Collège
National et le Collège de la Sous-section ;
• La centralisation des rapports d’activités
et des propositions émanant des Secrétariats de Noyaux
;
• L’harmonisation de l’action du Parti au sein
de différents Noyaux ;
• La centralisation des états financiers et des comptes
de la Cellule à soumettre à l’Assemblée
Cellulaire et à transmettre au Collège de la Sous-section.
- Article 78 :
Le Président Cellulaire et d’autres membres du Collège
cellulaire sont élus par l’Assemblée Cellulaire
à la majorité absolue des voix exprimées, sauf
décision contraire de la plénière prise en
cours de réunion. Leur mandat est de cinq ans renouvelable.
Section 15 : L’ASSEMBLEE DU BUREAU DE COORDINATION
- Article 79 :
L’Assemblée du Bureau de Coordination représente
l’organe délibérant du Parti au sein d’une
Avenue/Rue ou d’une Village. Elle a comme membres, tous résidents
d’une Avenue/Rue ou d’un Village, membres du Parti.
- Article 80 :
A sa séance d’ouverture, l’Assemblée du
Bureau de Coordination élit son Bureau devant conduire les
travaux et diriger les débats. Il est composé de :
• Un Président ;
• Un Secrétaire rapporteur ;
• Un Secrétaire rapporteur Adjoint ;
• Trois membres ;
L’Assemblée du Bureau de Coordination se réunit
deux fois par mois en session ordinaire et en session extraordinaire,
à tout moment, lorsque les circonstances l’exigent,
à la demande du Président de son Bureau, des 2/3 de
ses membres ou encore du Secrétariat du Noyau. La convocation,
comportant nécessairement l’ordre du jour, le lieu,
la date et l’heure de la réunion, est établie
par le Secrétaire du Noyau.
- Article 81 :
Sont de la compétence de l’Assemblée du Bureau
de la Coordination, les attributions ci-après :
• La validation des mandats de ses propres membres et des
pouvoirs dévolus à son Bureau, Conformément
aux Statuts et Règlement Intérieur du Parti ;
• L’approbation et l’autorisation provisoire des
budgets, bilans et comptes des secrétariats des Noyaux à
soumettre à la compétence de l’Assemblée
Cellulaire ;
• L’élection du Secrétaire du Noyau et
des deux membres du Bureau de Coordination qui l’assistent
;
• Délibérer sur les affaires du Noyau et transmettre
les rapports à l’Assemblée Cellulaire ;
• La soumission à la compétence de l’Assemblée
de l’Assemblée de la Cellulaire de la candidature des
délégués devant représenter le Noyau
au Congrès ou au Grand Collège.
- Article 82 :
L’Assemblée du Bureau de Coordination siège
et délibère valablement quinze minutes après
l’heure fixée dans la convocation et lorsque la moitié
des membres en règle est réunie. Si ce quorum n’est
pas atteint, la réunion est renvoyée à la huitaine
en prenant soin de convoquer de nouveau tous les membres.
A cette prochaine réunion, l’Assemblée du Bureau
de Coordination siège et délibère valablement
quel que soit le nombre de membres en règle présents.
Les décisions qui y sont prises obligatoires à l’égard
de tous les membres, même les absents.
Chaque membre en règle dispose d’une voix. Les décisions
sont prises à la majorité des 2/3 des voix exprimées,
sauf clause statutaire contraire. En cas de parité des voix,
celle du Président est prépondérante. Les procès-verbaux
des délibérations de l’Assemblée du Bureau
de Coordination sont signés conjointement par le Président
et le Secrétaire Rapporteur. Ils sont consignés dans
un registre.
Section 16 : LE SECRETARIAT DU NOYAU
- Article 83 :
Le Secrétariat du Noyau est la seule haute instance exécutive
du Parti au sein du noyau. A ce titre, il assure la Direction et
la coordination quotidiennes des activités du parti sur toute
l’étendue de l’Avenue/Rue ou Village/Localité.
Sa composition est de :
• Le Secrétaire du Noyau ;
• Deux membres du Bureau de Coordination dont l’un est
chargé de l’administration et l’autre des finances
et appelés « Assistants du Secrétaire du Noyau
»
- Article 84 :
Le Secrétariat du Noyau a dans sa compétence les attributions
ci-après :
• L’exécution des actes et résolutions
des instances nationales ainsi que les décisions des Assemblées
que compte la Province, conformément aux Statuts et Règlement
Intérieur du Parti;
• L’organisation et la gestion quotidiennes des activités
du Parti au niveau du noyau, en accord avec le Collège National
et le Collège Cellulaire ;
• L’établissement des rapports d’activités
et l’élaboration des propositions concrètes
à l’intention de l’Assemblée du Bureau
de Coordination et du Collège Cellulaire ;
• L’harmonisation de l’action du parti au sein
du noyau ;
• L’établissement des états financiers
et des comptes, ainsi que la préparation du budget du noyau
à soumettre au Collège Cellulaire.
- Article 85 :
Le Secrétaire du Noyau ainsi que les deux membres qui l’assistent
sont élus par l’Assemblée du Bureau de Coordination
à la majorité absolue des voix exprimées, sauf
décision contraire de la plénière prise en
cours de réunion. Leur mandat est de cinq ans renouvelable.
TITRE III : DES DISPOSITIONS FINANCIERES
Section 1 : DES RESSOURCES DU PARTI
- Article 86 :
Les ressources du parti proviennent de :
• Apports des membres ;
• Cotisations mensuelles et ponctuelles des membres effectifs
;
• Contributions des membres d’honneur ou de soutien
et des membres sympathisants ;
• Subventions de l’Etat ;
• Droit de candidat et d’élection selon la loi
électorale ;
• Subventions dons et legs ;
• Revenus générés par les biens meubles
et immeubles du parti ;
• Revenus résultant des investissements du parti ;
• Revenus générés par les activités
exercées par le parti (droit d’affiliation, vente carte
de membre, etc.).
La provenance, la nature ainsi que le montant des apports, contributions,
subventions, dons et legs ne doivent pas être de nature à
porter atteinte à l’intégrité, à
l’honneur et à la dignité du Parti ni à
hypothéquer son indépendance ou sa liberté.
Le taux des cotisations mensuelles et ponctuelles à payer
par tous les membres effectifs et celui des contributions spéciales
exigées membres sont fixées par le Collège
National qui en détermine également les modalités
de paiement. Ce pouvoir peut être exercé avec l’accord
préalable et au nom du Collège National par les autres
organes exécutifs qui sont sous sa responsabilité.
Section 2 : DU PATRIMOINE DU PARTI
- Article 87 :
Le patrimoine du Parti est constitué de biens meubles et
immeubles, corporels et incorporels, apporter par les co-fondateurs
lors de la constitution du Parti, de ceux qu’il a légalement
acquits ou qu’il aura acquit en propriété et
de ceux qui lui seront cédés suivant les différentes
modes d’acquisitions légales de la propriété
(achat, échange, cessions, dons, etc.).
Section 3 : DE LA GESTION FINANCIERE DU PARTI
- Article 88 :
Le Collège National détermine le mode d’engagement
des opérations financière du Parti ainsi que la procédure
à suivre pour toutes entrées et sorties de fonds.
La manipulation des fonds ainsi que la tenue des comptes et l’établissement
des documents financiers obéissant aux règles de la
comptabilité publiques et relèvent de la compétence
exclusive des trésoriers, chacun à son niveau.
Ceux-ci sont l’autorité hiérarchique du trésorier
national qu’ils tiennent régulièrement informés
en lui adressant des rapports trimestriels.
Les modalités de gestion des finances et du patrimoine du
Parti sont déterminées par le Règlement Intérieur.
- Article 89 :
L’exercice comptable commence le 1er Janvier et se clôture
le trente et un décembre de chaque année. Exceptionnellement,
le premier exercice a débuté le 17 Janvier 1991, date
de la création effective du Parti et s’est clôturé
le 31 Décembre 1996.
A la date du trente et un Décembre de chaque année,
les comptes de l’exercice écoulé et les budgets
pour l’année à venir sont soumis, selon le cas
à l’approbation de différentes Assemblées.
TITRE IV. : DES DISPOSITIONS SPECIALES
Section 1 : DE LA RESPONSABILITE DU PARTI ET DES MEMBRES
- Article 90 :
Le Parti est responsable des actes commis par ses proposés
et ou par toute autre personne par laquelle s’exprime sa volonté.
Le Président National, les membres des Collèges exécutifs
du Parti ainsi que tous les autres responsables qui agissent légalement
en son nom et pour son compte ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements du Parti. Leur responsabilité
se limite à l’exécution du mandat qu’ils
ont reçu et aux fautes personnelles commises dans leur gestion.
Section 2 : DE LA REPRESENTATION DU PARTI
- Article 91 :
Conformément aux dispositions de l’article relatif
aux attributions du Président National, seuls les actes de
ce dernier engagent le Parti à l’égard des tiers
tant à l’intérieur du territoire de la République
Démocratique du Congo qu’à l’étranger,
sous réserve de la délégation des pouvoirs
prévue dans les présents statuts et sans préjudice
du pouvoir de ratification du congrès ou du Collège
de la Fondation et des Assemblées de base.
La représentation du Parti à l’extérieur
des Frontières nationales est assurée par des représentants
résidants nommés, les cas échéant, révocables
par le Président National.
Ce pouvoir de représentation peut être confié
à toute autre personne, membre du Parti qui aura reçu
délégation des pouvoirs du Président National
par procuration sous réserve de la ratification du congrès
ou du Collège de la Fondation.
Section 3 : DES ACCORDS ET DU PARTENARIAT
- Article 92 :
Sans préjudice de son indépendance, de son autonomie
et de sa liberté d’action, l’ANADER peut conclure
des alliances, des accords de coopération, de collaboration
et de partenariat avec d’autres formations politiques, des
associations tous genres, des syndicats et/ou tous autres partenaire
en vue de la réalisation de ses objectifs ou en vue d’atteindre
un objectif commun.
Lesdits accords sont, selon le cas, soit autorisés, soit
ratifiés par le congrès ou le collège de la
Fondation.
Leurs modalités ainsi que les rapports du parti avec les
tiers sont définis au Règlement Intérieur.
Section 4 : DE LA DISSOLUTION DU PARTI
- Article 93 :
Sur proposition du collège National, la dissolution du Parti
peut être décidée souverainement par le congrès
se prononçant à la majorité des ¾ membres
présents.
Dans ce cas, ces derniers désignent le ou les liquidateurs
et décident de l’affectation du solde éventuel
de l’actif. Celui-ci sera attribué à une ou
plusieurs œuvres charitables ou de bienfaisance.
Section 5 : DE LA REVISION DES STATUTS
- Article 94 :
La révision des présents statuts et du Règlement
Intérieur relève de la compétence du congrès/
collège de la Fondation et National convoqués en session
extraordinaire à cet effet.
TITRE V : DES DISPOSITIONS FINALES
- Article 95 :
Sans préjudice des dispositions des articles 31 et suivant
des présents statuts, l’Assemblée constitutive
habilite le collège de la Fondation et National à
exercer les attributions dévolues au congrès avant
la mise en place effective des organes et jusqu’ à
la tenue du premier congrès du parti.
- Article 96 :
A l’adoption des statuts le 27 avril 1990, sont membres Fondateur
et co- fondateurs de l’ ANADER, les personnes ci- après
:
a. FONDATEUR
Raphael KUMBU-ki- LUTETE THAMBA
b. Co-fondateurs
1. Elie KUMBU KUMBEL
2. Professeur Zéphirin BUTSANA BU NIANGA
3. Freddy MUKOKI LOLONGA
4. FWELEY DIANGITUKA
5. Eugene LUIBA LU NGIMBI
6. Me MASIALA MA LWEMBA
7. Joseph MBADU MADINGU
8. BANICHAY MWELELE
9. MBUNGU MBUANGI
10. KAVULA KIMOTO
11. Mme Marie PAMBU MABIKA
- Article 97:
A la révision des statuts le 12 octobre 1996, sont reconnus
membres du collège de fondateur et co- fondateurs après
validation des mandats des nouveaux coptés.
a. Fondateur
Raphael KUMBU- ki- LUTETE THAMBA
b. Co-fondateurs
1. Elie KUMBU KUMBEL
2. Professeur Zéphirin BUTSANA BU NIANGA
3. FWELEY DIANGITUKUA
4. Eugene LUIBA LU NGIMBI
5. Me MASIALA MA LWEMBA
6. Joseph MBADU MADINGU
7. BANICHAY MWELELE BENJI
8. MBUNGU MBUANGI
9. KAVULA KIMOTO
10. Mme Marie PAMBU MABIKA
c. Co-fondateurs coptés
1. Mr. KAPAKIJA KUSOMBA KULULU
2. Mr. MWINDULA KITAMYA Gaston
3. Mr. YUMBA DARABU
4. Mr. ZEKA LEMA Daniel
5. Mr. GYOYO KIA MAKANDA
6. Mr. YAELE BONYOMA
7. Mme Professeur SITA LUMBWENADIO
8. Mr. MWENZE MUJAMBERE
9. Mr. Maurice MAVUNGU NSASI
10. Mr. KINTABA NDOFUSU
11. Mr R.P. Joseph BITINGO LISAMBI
12. Mr. Maurice BWANGA PAMBU
13. Mr. PHANZU MAVINGA PELO
14. Mr. Félicien LUFULUABO TSHILEO
15. Mr Victor BAELONGANDI SINDAY
16. Dr. NGWALA BAKINDA
17. Mr. Eleuthère MALEWU MUTOMBO
18. Mr. Arthur Canisius BELEPE
19. Mr André MUNZA
20. Dr. KUDINGA TSHEFU
21. Dr. DIALA MBUYI
22. Mr. J.B. BIRHUMANA KITAGA
23. Mr. MUTUMENE EYOR
24. Mr. Gustave TABEZI PENE MAGU
- Article 98 :
A la réunion spéciale du collège de Fondateur
et Co-fondateurs du 9 Mai 2000 portant actualisation du collège
de Fondateur et Co-fondateurs et après révision de
l’article 96 sont reconnus membres du collège de Fondateur
et Co-fondateurs les personnes ci-après :
a. Fondateur
Raphaël KUMBU- KI-LUTETE THAMBA
b. Co-fondateurs lors de la création
1. Elie KUMBU KUMBEL
2. Professeur Zéphirin BUTSANA BU NIANGA
3. Eugène LUIBA LU NGIMBI
4. Joseph MBADU MADINGU
5. Blaise NDJOKO MULOPO NKU
6. Mme Marie PAMBU MABIKA
d. Co-fondateurs coptés lors de l’actualisation et
révision des statuts
1. Eleuthère MALEWU MUTOMBO
2. André MUNZA
3. Arthur Canisius BELEPE
4. GYOYO Kia MAKANDA
5. Maurice MAVUNGU NSASI
6. Félicien LUFULUABO TSHIELEO
7. Dr. NGWALA BAKINDA
8. Rév. Joseph BITINGO LUSAMBO
9. MBWA KALENDELE
10. Mme Yvonne PWETO
11. André LUVIAKI LWANZOLA
12. Gaston MWINDULO KITAMYA
13. Victor BAELONGANDI SINDAMI
14. Dr. KUDINGA TSHIEFU
15. MIDOM MWANA SABWEL
16. Gustave TABEZI PENE MAGU
17. BANYEME MATEENNE
18. Raphaël BUNGUNDO TABU
19. Ephrem MUGEMI SYAUSWA
20. MUKENDI HANU
21. BWEYA-NKIAMA
22. BACHU EBANGABOKA
23. Georges NZADIO
24. Michel IMBUMBU MOMBILI
25. Joseph MASELA ma TSAKALA
26. Patrick MUSENGA
27. Blaise TANGAMU
28. Ferdinand MAKENGO TULUKA
29. Mme Gidas KUMBONEKI
30. Ignace LENGHA LENGHA
31. Achille EKELE
32. Michel NSOMBI MATIMU
33. VUMBI PHUATI
34. Raphaél BAYO
35. Baudouin BANJUNGA MBIMBU
36. Jean SAMATIENDU
37. Michel BALONGA BANYITI
38. Jean Denis LIKONYA NKOY
39. KABWEBU KEZENG SANKEG
40. Roger KIBAMBI
41. Jean Mathieu KOTO GORO ATE
42. André MBUMBU NGOMA
43. LEVO NGIMBI
44. BAFUKA KONDO
45. Papy NDIBU SHEMBO
46. Jean Willy LITUNDA EBWA’AHULY
47. KALAFULA LUSU
48. Dje KONGOLI
49. NSADI BIMUALA
50. Pierre KENOMO NKONKANYI
51. KASANDA NGOYI
52. Abraham BIN KABUENDE
53. MUTUALE MUNSATO
54. Pascal MUSASA KABEYA
55. Bavon Daniel CINZA KAPIA
56. Vital MUSHIPULA KALONZO
57. KALOBO WA KALANDA
58. Roger Simon NKAMBUA T.
59. MPOYI MUAYABI
60. Richard SHAMBUYI TSIUNZA
61. KABUYA NZALA
62. ILUNGA KALUNDU MPINGA
63. Adelard KADIMA
64. TSHIZUBU TSHIMBANGU
65. NGIYI MATANDA
Le complément des membres Co-fondateurs résidant
dans les provinces non encore désignés figureront
dans le registre consigné au Secrétariat Général
du Parti.
- Article 99 :
A la réunion du Mini- congrès du 12 Mai 2007 portant
révision des statuts et après changement d’appellation
du collège de Fondateur et Co-fondateurs par le Collège
de la Fondation, sont reconnus membres de la Fondation les personnes
ci-après :
1. ELIE KUMBU KUMBEL
2. PR.ZEPHIRIN BUTSHANA BU NIANGA
3. EUGENE LUIBA LU NGIMBI
4. JOSEPH MBADU MADINGU
5. ALBI BWEYA-NKIAMA
6. DONATIEN NSADI
7. DAVID WAKUTEKA
8. CANICIUS BELEPE
9. MICHEL MOYOGO MOMBILI
10. JOSEPH MASELA MA TSHAKALA
11. PATRICK MUSENGA
12. Me. BERNARD KAMBU
13. BLAISE TANGAMU
14. ACHILE EKELE
15. JEAN DENIS LIKONYA NKOY
16. LUVIAKI
17. MIDON
18. FABIEN MUNZADI
19. Me. GISELE LOMBI
20. Mad. EUDOXIE BAKUMBA
21. Mad. ZOZO BEMBELE
22. Madame. JULIE KUSA
23. Mlle. YOLANDE MENO
24. Madame VIANEY MOKE
25. JACQUES MONGANGALE
26. ON’CHIDING
27. MOANDA
28. Madame DENISE PEMBA
29. OMER KONGOLO
30. ALBERT TSHIMANGA
31. WENDO
32. ABELI ABULO
33. EDOUARD MAKUMBUILA
34. NSINGI
Article 100:
Les présents Statuts entrent en vigueur à la date
de leur adoption par le Mini Congrès
Ainsi adopté à Kinshasa le 07 JUILLET 2007
Pour ANADER
Le Président National
KUMBU KUMBEL
| Patrie
- Justice
- Travail |
|
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