TITRE PREMIER : DES DISPOSITIONS GENERALES
Article premier (1)
L’Alliance Nationale des Démocrates pour la Reconstruction en sigle « ANADER » est régie par le Règlement Intérieur en conformité avec ses statuts.
Article deux (2)
Le présent Règlement Intérieur complète les statuts de l’ANADER. Il en fixe les modalités pratiques d’application en vue de leur meilleure interprétation.
Article trois (3)
L’ANADER est une formation politique laïque non sectaire, elle est ouverte à tous les congolais sans considération de sexe, de religion, d’appartenance ethnique et régionale ou philosophique.
CHAPITRE PREMIER
DU CHAMP D’APPLICATION

Article quatre (4)
Le présent règlement intérieur ne s’applique qu’aux seuls membres affiliés à l’ANADER.
Article cinq (5)
Les membres dont question à l’article quatre du présent R.I. sont ceux définis l’article 18 du Chapitre V des statuts.
Article six (6)
Les dispositions générales en rapport avec :
? La création
? La dénomination
? La durée
? Le siège social
? La doctrine, l’idéologie, la devise et l’emblème sont définis aux chapitres II et III du titre 1er des statuts.

Article sept (7)
Les objectifs, les options fondamentales, l’affiliation, l’agréation, la perte de la qualité de membre ainsi que les droits et obligations des membres sont décris au chapitre V du titre I des statuts.
CHAPITRE DEUX DE LA QUALITE DES MEMBRES DE L’ANADER ET DES COTISATIONS
Article huit (8)
L’adhésion à l’ANADER est effective sous réserve des conditions suivantes :
? La signature de l’Acte d’Adhésion dûment rempli, conformément à l’article 21 des statuts et aux différents montants tels que décidés par le Collège National.

Article Neuf (9)
La carte de membre de l’ANADER est uniforme. Son modèle est repris en annexe. Elle s’acquiert moyennant le paiement de : 10 $ (Dix dollars américains) pour les cadres du parti, 2 $ (Deux dollars) pour les membres simples ou les militants.
Article dix (10)
L’acte d’adhésion comportera un engagement au respect et à la discipline du parti. Il est une souscription aux statuts, au R.I., au manifeste et au Projet de société de l’ANADER. Un formulaire est rempli à cet effet.
CHAPITRE TROIS DE L’ADHESION ET DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE.
Article onze (11)
L’adhésion à l’ANADER est libre, individuelle et exclusive.
Hormis, les cas de cartel ou des accords particuliers entre partis politiques, l’ANADER n’accepte pas l’adhésion collective d’un groupe en tant que tel.
Article douze (12)
L’affiliation d’un membre se réalise par la souscription du bulletin d’adhésion u Parti, daté et dûment signé par l’adhérant lui-même, et par l’acquisition de la carte de membre.
Toutefois, tout membre du parti peut se retirer librement de celui-ci à tout moment sans condition, si telle est la volonté expressément traduite par une lettre de démission adressée au collège national ou à celui de l’échelon où il est inscrit. Ce dernier informe le collège national endéans 30 jours. Les membres des organes dirigeants, procèdent à la remise et reprise.
Les membres d’honneur sont désignés par le Collège National.
Article treize (13)
La démission de chaque membre est accepté sauf si le concerné est chargé de la gestion d’un patrimoine de l’ANADER dont il doit préalablement justifier la restitution.

TITREII :DESSTRUCTURES,ORGANISATION,BRANCHES SPECIALISEES ET DU FONCTIONNEMENT DE L’ANADER.
CHAPITRE I : DES BRANCHES SPECIALISEES
Article quatorze (14)
Les questions en rapport avec les structures, l’organisation et le fonctionnement sont décrites au chapitre 1er du titre II des statuts.
Article quine (15)
Les branches spécialisées du parti telles que définies à l’article 27 des statuts sont sous l’autorité directe su Secrétaire Général. Elles sont coordonnées chacune par un Secrétaire National nommé par le Président sur proposition du Collège National. Celui-ci assure les liens entre le Collège National et le branche.
Article seize (16)
Le Collège National, sur proposition du Secrétaire National Responsable de la Branche prend acte de l’échelon de l’Animateur principal de la Branche. Il est appelé « Coordonnateur » pour la JANADER « COORDONATRICE » pour la « FANADER » et Représentant Extérieur » pour la DIASPORANADER.
Article dix sept (17)
La structure de la coordination comprend :
? Un(e) Coordinateur (trice)
? Un(e) Coordinateur (trice) Adjoint (e)
? Un Secrétaire
? Un Trésorier et
? Trois Conseillers.

Article dix-huit (18)
En raison de la spécificité de chaque branche, le Coordonnateur peut proposer au Collège National pour approbation une structure plus adaptée et un cadre de, fonctionnement souple et approprié, après avis du Secrétaire National responsable de la branche.
Article dix-neuf (19)
Chaque branche spécialisée est tenue de présenter un rapport trimestriel d’activités au Collège National via le Secrétaire National Responsable. Après en avoir débattu, il est immédiatement transmis au Secrétariat Général pour exécution ou classement selon le cas.
Article vingt (20)
Les litiges nés du fonctionnement dans chaque branche sont soumis pour règlement au Secrétaire National Responsable de la Branche.
En cas d’incapacité de ce dernier, le règlement dudit litige est soumis à la sanction du Secrétaire Général.
CHAPITRE II : DES ORGANES DU PARTI
Article vingt et un (21)
Les organes du parti sont ceux définis à l’article 29 des statuts. Il s’agit de :
? Du Congrès
? Du Collège de la Fondation
? Du Grand Collège
? Du Collège National
? Des Organes Provinciaux et Locaux (Assemblées et Collèges).

Article vingt-deux (22)
Pour assumer des responsabilités au sein des bureaux des organes du parti, le membre effectif doit justifier, outre sa carte et sa nationalité d’origine :
? Du paiement régulier des cotisations
? De l’engagement aux activités du parti
? De la bonne moralité
? De la disponibilité et la compétence éprouvée au sein du parti
? D’une ancienneté d’au moins 3 ans au sein du parti et d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans.

Toutefois, les membres d’honneur, à raison de leur notoriété et après convenance avec le Président National, peuvent se voir confié des responsabilités sans tenir compte des critères ci-dessus.
CHAPITRE TROIS DU FONCTIONNEMENT DES ORGANES NATIONAUX DU PARTI
SECTION 1. DU CONGRES.
Article vingt-trois (23)
Sous réserve d’un critère particulier de désignation qui pourrait être défini par différentes entités provinciales, les membres du Bureau du Congrès sont désignés par les congressistes et sont au nombre de 360 à raison de 30 par province et 60 pour la ville de Kinshasa.
En l’absence de la tenue d’un congrès, un mini- congrès est institué. Il est constitué des membres des organes nationaux autres que le Congrès.
Il siège toujours en session extraordinaire sur convocation du Président national ou des 2/3 des membres des organes nationaux qui le composent. Les présidents des organes provinciaux et leurs adjoints présents à Kinshasa peuvent participer au mini congrès avec droit de vote.

Articles vingt-quatre (24)
En l’absence de la tenue d’un Congrès, un Mini Congrès est institué. Il est constitué des membres des organes nationaux à savoir : Le Collège de la Fondation , le Collège National ainsi que le Grand Collège .
Il siège toujours en session extra- ordinaire sur convocation du Président national ou de 2/3 des membres des organes nationaux qui le composent.
Les présidents des organes provinciaux et leurs membres présents à Kinshasa peuvent participer au Mini congrès avec droit de vote.
Article vingt cinq (25)
Les travaux du congrès sont ouverts par le Président National du parti, qui constate que le quorum est requis et dirige le vote pour la constitution de son bureau.
Les membres du bureau du congrès ne doivent pas être membres des autres organes exécutifs du Parti.
Article vingt six (26)
L’Acte de candidature aux postes du bureau du congrès est reçu par le Secrétaire Général 48 heures avant l’ouverture des travaux du Congrès.
Article vingt huit (27)
Les décisions du Congrès n’appellent aucun recours.
Article vingt sept (28)
Chaque poste du bureau du Congrès fait l’objet d’un vote séparé au scrutin secret. L’élection est requise à la majorité absolue des membres présents et prenant part au vote.
Article vingt neuf (29)
En tant que chef de l’exécutif national, le Président National forme le Collège national, il nomme le Secrétaire Général et son Adjoint, il soumet ses choix à l’approbation du Mini Congrès. Les bureaux du collège de la fondation et du Grand collège sont constitués par leurs membres respectifs par consensus sinon par vote à bulletins secrets. Les membres du collège national et des bureaux des autres organes sont sanctionnés par une décision signée par le Président National qui les nomme.

Sous réserve de l’approbation du Mini Congrès Président National a le pouvoir de nomination et de révocation des cadres dirigeants du parti.
La décision de nomination ou de révocation est signée par le Président National.
Le remaniement du Collège National doit requérir l’approbation du Collège de la Fondation.

SECTION II. DU COLLEGE DE LA FONDATION
Article trente (30)
A. Le rôle et le fonctionnement du Collège de la Fondation sont décrits aux « Article statuts 34, 35 et 36.
B. Pour lui permettre de jouer son rôle, le Collège de la Fondation reçoit du Collège National les rapports détaillés des activités du parti tous les deux mois.

SECTION III. : DU GRAND COLLEGE
Article trente un (31)
En rapport avec les articles 37et 38 des statuts, le bureau du GRAND COLLEGE est permanent. Il est composé de :
? Un Président
? Un Vice-président
? Un Secrétaire rapporteur
? Un Secrétaire rapporteur adjoint
? 15 membres au maximum

Article trente deux (32)
La mission de suivi des activités de parti à tous les niveaux sont de la compétence du grand Collège.
Article trente trois (33)
? De par sa mission de contrôle de gestion quotidienne du Collège National, il est constitué des personnalités jugées compétentes, qualifiés et de bonne moralité. Il reçoit du Collège National des rapports mensuels des activités du parti.
? Leur mandat est de 5 ans renouvelable.

Article trente quatre (34)
? Le bureau du Grand Collège se réunit tous les trois mois en session ordinaire et en session extraordinaire sur demande du Président de son bureau, du Président National ou des 2/3 de ses membres.
? Le Grand Collège est responsable devant le Collège de la Fondation à qui il adresse ses rapports pour avis, considérations et recommandations pour sanction.
? Les rapports du bureau du Grand Collège sont trimestriels.

SECTION IV. DU COLLEGE NATIONAL
Article trente cinq (35)
Composé conformément à l’article 39 des Statuts, le Collège National est l’organe exécutif du parti. Le Secrétaire Général et adjoint reçoivent les instructions précises du Président National, A ce titre, le Secrétaire Général et son Adjoint assurent la gestion journalière Administrative et Politique du parti ce, conformément à l’article 43 des Statuts.
Le mandat des membres du Collège National est de 5 ans renouvelable.
Article trente six (36)
Le Secrétaire Général est assisté d’un Secrétaire Général Adjoint. Il est responsable de toutes les questions administratives et politiques du parti. Il est en outre doté d’un service d’appoint.
Article trente sept (37)
Les différents services du Secrétariat Général sont :
? Le Secrétariat Technique d’Appoint (STAP)
? Le Service de Rémunération (SEREM)
? Le Service d’inspection et Audit (SIA)
? Le Service de Documentation et archive (SERDAC)
? Le Service des Relations Publiques (SERP)

Article trente huit (38)
Le Secrétariat Technique d’Appoint (STAP)
? Classe les documentations et dossiers du Parti ;
? Prépare tous les dossiers et documents que le SG doit présenter au Collège National ;
? S’assure de l’accomplissement des tâches conformément à l’organigramme du Parti ;
? Réparti clairement et explicitement les tâches de chacun des postes du Secrétariat Général.

Article trente (39)
Le Service de Rémunération (SEREM) :
? Propose le barème des salaires des cadres et agents du Parti au Collège National et en attend avis du Collège national ;
? Se charge de la vente des cartes du Parti et autres valeurs du Parti (Insignes, Statuts, R.I., Publications, Manifeste, Photo, polo, pagne) ;

? Propose les appointements, émoluments, indemnités attachées aux Statuts, des mandats, pouvoirs, délégations ou missions que le parti confère. Tout se fait au prorata des moyens du Parti ;
? Reçoit dons et legs consentis au Parti ;
? Dresse le bilan et fait la comptabilité des biens reçus ;
? Fixe les modalités de cotisation, de contribution des membres et élabore le projet budgétaire du Parti ;
? Reçoit et affecte les subventions de l’Etat.

Article quarante (40)
Le Service d’Inspection et Audit (SIA) :
? Est composé des Commissaires aux comptes ;
? Assure le contrôle des biens, des personnes et des documents du Partis ;
? Vérifie tous les comptes, les écritures, les reçus, les factures, les procurations, les ordres de mission, les demandes d’explications et justifie leur conformité aux Statuts et R.I. ;
? A des droits étendus sur la surveillance et le contrôle des opérations faites pour le fonctionnement du Parti ;
? Vérifie la fiabilité du rapport financier du Trésorier National ;
? Soumet son rapport final au Président National en tenant pleinement informé le Vice-président National chargé des finances et le Secrétaire Général.

Article quarante un (41)
Le Service de Document et Archives (SERDAC) :
? garde tous les documents du Parti des différents Services du Secrétariat Général ;
? Reçoit les courriers, les distribue les classes imprime les documents du Parti (manifeste, dépliant, …) traduit les documents provenant de la base du Parti, dresse le rapport d’activités ;
? Conserve les déclarations et autre prise de position du Parti ;
? Reçoit et annote les procurations, permutations, actions disciplinaires ou tout autre document administratif courant.
? Est l’organe technique d’information et Presse.

Article quarante deux (42)
Le Service de Relation Publique (SERP) ;
? Est le Protocole du Parti ;
? Est branché sur tous les Organes du Parti mais coordonné par le Secrétaire Général ;
? Etabli l’état de besoin et le présente, pour avis Président National ;
? Est matériellement chargé des relations avec les Institutions Politiques nationales
? Prépare et organise matériellement les réceptions des hôtes ;

? Est en relation permanente de base, les organisations confessionnelles, ouvrières, patronales, juvéniles et féminines ;
? Organise les activités distractives aux membres du Parti (fête, excursion, pik-nick, bal, …).

Article quarante trois (43)
Le Secrétaire Général Adjoint :
? Assiste le Secrétaire dans l’exécution de ses tâches ;
? Remplace le SG en cas d’absence ou d’empêchement ;
? Organise les conférences débats, journées de réflexion, des séminaires et des colloques du Parti ;
? Assure l’encadrement et l’éducation de masse de l’ANADER ;
? Fixe le calendrier des activités planifiées du Parti.

Article quarante quatre (44)
Les Secrétaires Nationaux sont sous la supervision du P résident National et du secrétaire Général mais coordonnées par le vice –Président, en rapport avec leurs branches d’activités.
Article quarante cinq (45)
Les différents Secrétariats nationaux sont :
1P – Relations intérieures
2P – Relations extérieures et DIASPORA
3P – Questions Electorales
4E – Economies et Finances ;
5P – Justice, Droit de l’homme et cultes
6P – Défense et Sécurité (Services Spéciaux de Renseignement);
7R – Organisations non Gouvernementales de Développement
8I – Jeunesse Sport, Art Et Culture ;
9I – Travail Et Affaires Sociales
101 – Energie, Mines et Hydrocarbures
11E – Santé Publique ;
12R – Habitat, Urbanisme Et Salubrité Publique
13R – Environnement, Sciences, Technologie Et Ecologie.
141 – MOBILISATION, PROPAGANDE ET IDEOLOGIE
15R – PLAN ET RECONSTRUCTION NATIONALE
16R – COMMERCE EXTERIEUR INDUSTRIES ET PME
17E – ELEVAGE, PECHE ET AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL
18R – Communication et Medias
19E – Commerce Extérieur, Industrie Et P.M.E
20- Education Nationale ……….etc.

Les attributions de Secrétaires Nationaux sont spécifiées au Job description.
Article quarante six (46)
.
? Il est crée au sein du Collège National un Bureau d’études et stratégies. Il est composé d’experts de différents domaines de la vie nationale. Il est dirigé par un coordonnateur nommé par le Président National. Il a rang de Secrétaire National, il siège au Collège National.

Article quarante sept (47)
Il est crée au sein du Secrétariat Général un rapporteur Général qui :
? Est sous le contrôle du Secrétaire Général. Il rédige les P.V. des réunions du Collège National.
? Présente au Secrétaire Général le projet annuel des activités du Parti.
? Rédige les communiqués de presse, les déclarations et les soumet au Secrétaire Général avec avis favorable du Président national.
Il est assisté dans l’exercice de ses fonctions d’un adjoint.
SECTION V. DE LA GESTION FINANCIERE DU PARTI
Article quarante huit (48)
Le Trésorerie national :
? Est membre du Collège national, de ce fait, il est responsable des finances du parti et en assure aussi bien la mobilisation que la gestion. Est assisté d’un Caissier National Adjoint Chargé de la caisse.
? Le Président national est l’ordonnateur général des dépenses et le Trésorier en est l’ordonnateur délégué.
? Les signatures autorisées sont celles du Président national, de deux vice-présidents Nationaux, Secrétaire Général et du Trésorier National.
? Le Président National avec une signature seul tandis que les deux vice-présidents nationaux et le secrétaire Général en co-signature avec le Trésorier National.

Article quarante neuf (49)
Le Comptable :
? Est nommé par le Président national.
? Dresse les états financiers du parti sous la responsabilité du Trésorier National.
? Il conserve les documents financiers.
? Il prépare le projet du Budget sous la supervision du Trésorier national.
? Les états de paie sont élaborés par le chef du personnel qui est le Secrétaire général.

Article cinquante (50)
Le Caissier :
? Est nommé par le Président National.
? Garde les liquidités de caisse.
? Reçoit les recettes du parti et exécute les dépenses.

Article cinquante et un (51)
Conformément à l’article 87 des statuts, les trésoriers au niveau des structures hiérarchiquement inférieures du parti sont sur l’autorité directe des collèges avec qui ils signent des actes de gestion des fonds.
SECTION VI : DES RESSOURCES DU PARTI
Article cinquante deux (52)
Conformément aux dispositions de l’article 85 des statuts, tout membre qui accède aux structures (gouvernement, assemblée, Sénat, territoriale, diplomatie, entreprises publiques, etc.) a l’obligation de rétrocéder 10 % de son salaire mensuel au parti.
Article cinquante trois (53)
Les membres de Secrétariat Général, le Président et les membres du Bureau d’études bénéficient une prime spéciale due à leurs fonctions tandis que le personnel permanent d’appoint du parti reçoit un salaire.
SECTION VII. : DE LA PROCEDURE DE REMPLACEMENT ET OU DE LA SUCESSION DU PRESIDENT NATION
Article cinquante quatre (54)
? Conformément à l’article 42 des Statuts, le Président National est en cas de décès ou d’empêchement, le remplacer pour cinq mois maximum par le premier vice-président, il s’agit ici de celui chargé des questions politiques et administratives qui portent dès lors le titre d e président nation Ad-intérim (A.I).
? Le remplacement temporaire est automatique et court dès le premier de la vacance jusqu’au 90ème jour.
- Du 90ème au 100ème jour,
? Convocation du congrès ou du mini congrès.
? Dépôts des candidatures au secrétariat Général
? Validation des candidatures par une commission ad hoc constitué par les membres du Secrétariat Général.
? Le candidat Président national doit avoir une ancienneté d’au moins cinq ans au parti et avoir y assumer les responsabilités de manière permanente.
? Il doit présenter son programme par un discours de politique générale
? Au 105ème jour publication par le Collège de la fondation de la liste des candidats retenus.
? Du 120ème jour au 130ème jour désignation du Président par le congrès.
? 150ème jour : entrer en fonction du nouveau du président national.
? Conformément à l’alinéa du premier de cet article, les décisions engagée le parti sont alors signées conjointement par le Président a.i et le premier Vice-président du Collège de la fondation.

Article cinquante cinq (55)
Indépendamment du consensus qui peut se dégager démocratiquement de votre demeure de seul mode de désignation ; il y sera procédé au bulletin secret à trois tours du scrutin.
? Pour être élu dès le premier tour, il faut que le candidat le 2/3 de congressistes votant c’est-à-dire 66 % du suffrage exprimé.
? Au deuxième, il faut avoir 50 % du suffrage exprimé.
? Au troisième, à la majorité relative.
Le Président national élu entre en fonction au 150ème jour par remise et reprise.
? Le congrès peut examiner l’opportunité du réaménagement du Collège National si les besoins l’exigent.

TITRE TROIS : DES ORGANES PROVINCIAUX DU COLLEGE PROVINCIAL CHAPITRE I DE L’ASSEMBLEE PROVINCIALE
Article cinquante six (56)
Conformément aux dispositions de l’article 45 des Statuts, l’assemblée Provinciale est composée de :
1. Vingt délégués par fédération District ou Ville ;
2. Dix délégués par sections ou commune ou territoire ;
3. Cinq délégués par sous section, secteur ou collectivité ;
4. Cinq délégués par cellule ou quartier ;
5. Deux délégués par noyau ou village ou rue.

TITRE II : DES ORGANES PRONVICIAUX ET LOCAUX
Article cinquante sept (57)
Sans préjudice des dispositions statutaires, les organes provinciaux sont constitués des assemblées et des Collèges.
Les assemblées exercent le rôle de délibérant, tandis que les Collèges celui de l’exécutif.
CHAPITRE I COLLEGE ET L’ASSEMBLEE PROVINCIAUX
Article cinquante huit (58)
Le Collège exerçant les attributions de l’exécutif au niveau provincial, ses attributions sont celles mutatis mutandis dévolues au Collège National. Il en est de même de tous les autres organes exerçant l’exécutif au niveau provincial.
Pour autant que ce faire, sur proposition du Collège National, le Président National, peut nommer les membres du Collège Provincial.
MODE DE DESIGNATION
Article cinquante neuf (59)
Lors de la mission d’implantation conduite par le secrétaire national chargé des affaires intérieures ce dernier procédera à la mise en place et à l’installation :
1. D’un Bureau permanent de l’Assemblée Provinciale
2. Du Collège Provincial

Article soixante (60)

? Le bureau permanent de l’assemblée provinciale a les prérogatives du Grand Collège au niveau provincial conformément à l’article 36 des Statuts. Il reçoit le rapport d’activités mensuelles du Collège Provincial. Il effectue des contrôles trimestriels adresse ses avis, considérations et

recommandations au Grand Collège Via le Vice-président chargé de Province.
? Les délégués à l’assemblée provinciale sont désignées par le Collège provincial et valider par le bureau permanent à l’assemblée provinciale.

Article soixante et un (61)
Le bureau permanent de l’assemblée provinciale se compose de :
1. Un Président
2. Deux Vice-présidents
3. Un Secrétaire rapporteur
4. Un Secrétaire rapporteur adjoint
5. Cinq membres
6. Un Trésorier provincial

Le bureau permanent se réunit une fois tous les trois mois en session ordinaire et en session extraordinaire sur demande du Collège du provincial ou du Président du bureau de l’assemblée provinciale ou du bureau permanent de l’assemblée provinciale, si la nécessité t l’urgence l’exige.
Article soixante deux (62)
En vertus de l’article 51 des statuts. L’Assemblée Fédérale est composée de :
? 5 délégués par section (Commune urbaine ou territoire)
? 3 Délégués par sous-Section (Secteur ou Collectivité)
? 2 Délégués par Cellule (Quartier ou groupement)
? 1 Délégué par noyau (Village ou Rue).

Article Soixante trois (63)
? Le Bureau Permanent de l’assemblée Fédérale mis en place par le Collège provincial et exerce et rôle dévolu à l’assemblée provinciale au niveau de la fédération.
? Il est composé de :
• Un Président
• Un Vice-Président
• Un Secrétaire Rapporteur
• Un secrétaire Rapporteur-Adjoint
• Un Trésorier Fédéral
• Trois membres.
? Il se réunit une fois par mois en session ordinaire et autant de fois que la nécessité l’exige en session extraordinaire sur demande du collège Fédéral ou de son Président. Il dresse des rapports trimestriels au Bureau permanent de l’Assemblée Provinciale qui se prononce sur les matières lui soumises.

Article soixante-quatre (64)
Des bureaux permanents sont institués au niveau des assemblées, de la section, de la sous-section et de cellule.
Ils ont pour rôle principal de contrôler et suivre les activités quotidiennes des collèges de section, sous-section et de la cellule.
? La composition de ces bureaux est identique à celle décrite à l’article 60 du présent règlement intérieur.
? Chaque bureau permanent de l’assemblée adresse son rapport au bureau de la structure au-dessus de lui.
? Par exemple le bureau permanent de l’Assemblée Sectionnaire adressera ses rapports d’activités au bureau permanent de l’assemblée fédérale.
? Le bureau de la sous-section adressera ses rapports au Bureau de la Section.

Article soixante-cinq (65)
En cas de conflit entre organes délibérant exécutif au niveau provincial, le Bureau permanent de l’Organe le plus diligent transmet un rapport détaillé de ces différends au collège national via l’organe provincial le plus élevé. Dans ce cas, le Collège National doit répondre après examen dans un délai de 15 jours des réceptions dudit rapport.
De même en cas de conflit né dans le fonctionnement de différents services du parti, ce litige est d’abord porté devant l’organe auquel appartient ce service pour tentative de règlement ; sinon, il est porté devant le comité de suivi qui doit décider et donner des orientations.
Article soixante-dix (66)
Le bureau permanent de l’Assemblée cellulaire assure le contrôle aussi bien du collège cellulaire que celui du Secrétariat du noyau.
SECTION I : DE LA REPRESENTATION EXTERIEURE
Article soixante-sept (67)
a) Le Représentant extérieur et son adjoint sont de droit membres du Collège de la Fondation avec Résidence à l’étranger. Ils ont rang de Secrétaire National. Ils sont nommés par le Président National.

b) La représentation extérieure dépend directement du Président National devant qui elle est responsable, son siège est Bruxelles.
c) Le représentant extérieur dirige la représentation extérieure dirige la représentation du parti à l’extérieur.
d) Il est crée au sein de la présentation extérieure une structure dénommée Conseil de la Représentation Extérieure.
e) Le Conseil de la Représentation Extérieure est composé de :

1. Tous les membres des organes nationaux qui résident plus d’une année à l’extérieur.
2. Des personnalités sympathisantes du parti et sui désirent apporter leur expérience au parti sans en devenir membre effectif. Ces derniers doivent toutefois être choisis par le Représentant Extérieur.

f) Le Conseil de Représentions Extérieur est composé au moins de 5 membres. Les membres du Bureau Exécutif de la présentation extérieure ne peuvent siéger au Conseil de la représentation.
g) Le Conseil de la Représentation a les prérogatives du Bureau Permanent de l’Assemblée Provinciale tel que stipulé à l’article 59 du présent Règlement Intérieur.

? Son action s’exerce sur le bureau exécutif de la représentation extérieure et les délégations de la représentation extérieure.
? Il nomme et révoque le cas échéant les membres du bureau de la représentation extérieure.
? Il en informe le Collège National qui prend acte.
? Il nomme et coordonne des délégations du parti dans les autres pays, celle-ci lui adresse un rapport trimestriel de leurs activités.

CHAPITRE II : DE LA DISCIPLINCE DU PARTI
SECTION I : DU DEROULEMENT DES DEBATS ET DISCUSSIONS
Article soixante-huit (68)
Les discussions et débats au sein de l’ANADER se déroulent dans le calme, la sérénité, le respect d’opinion des autres et selon les instructions de ma hiérarchie et les consignes du parti, à savoir :
? La liberté d’expression
? Le respect de la majorité hiérarchie
? Le respect de la majorité
? Le respect de la contradiction
? L’ouverture d’esprit
? La solidarité dans l’action
? L’accueil et la tolérance
? Le respect de la minorité.

Article soixante-neuf (69)
Indépendamment d’un consensus qui peut se dégager, le seul mode de décision est le vote.
Article soixante-dix (70)
Les membres de l’ANADER s’abstiendront de recourir à toute intimidation ou voies de fait, tel que prévu par la législation congolaise et les différentes chartes du Droit de l’Homme régulièrement ratifiées par le Congo.
Article soixante-onze (71)
Personne ne peut engager la responsabilité du parti à l’extérieur ou l’intérieur du pays s’il n’a pas été mandaté par le Congrès, le Grand Collège, ou le collège National, de par ses fonctions ou par un mandant express.
SECTION II : DE LA DISCIPLINAIRE ET DES CADRES DU PARTIS
Article soixante-douze (72)
Les fonctions au sein de l’ANADER sont gratuites, toutefois, chaque échelon peut retenir quelques fonctions permanentes à rémunérer sous réserve de l’avis du Collège National.
TITRE IV : DU REGIME DISCIPLINAIRE ET DES RELATIONS DE L’ANADER AVEC LES PARTIS AMIS
CAPITRE I : DU REGIME DISCIPLINAIRE
Article soixante-treize (73)
Le collège de la fondation au niveau national, les bureaux permanents des assemblées au niveau provincial, fédéral, sectionnaire, etc… créeront en cas de nécessité, des commissions ad hoc de discipline pour statuer sur les cas qui relèvent des sanctions disciplinaires.
Article soixante-quatorze (74)
Tout comportement contraire aux statuts et au présent Règlement Intérieur peut entraîner une sanction prononcée par le collège de la Fondation, les bureaux permanents des assemblées provinciales, fédérales, sectionnaires, etc… sur base de recommandation, de la commission ad hoc de discipline.
LES SANCTIONS RETENUES SONT :
1) l’avertissement
2) le blâme
3) la contrainte financière de 5 à 50 dollars
10 à 100 dollars
4) la suspension de 3 mois maximum
5) l’exclusion temporaire de 6 mois maximum
6) l’exclusion définitive
7) les poursuites judiciaires.

Article soixante-quinze (75)
En cas de suspension, il y a privation de salaire, seuls les avantages sociaux tels que : soins médicaux et cas de décès sont maintenus.
Article soixante-seize (76)
Les actes suivants sont passibles de sanction :
a) la dissidence
b) l’atteinte aux idéaux de l’ANADER
c) la malversation financière
d) l’immoralité : Corruption, Détournement, comportement scandaleux, pouvant porter atteinte à la dignité, Crédibilité et honneur du parti
e) le non-paiement des cotisations
f) le vagabondage politique.
g) Les absences répétées non justifiées de plus de 5 fois consécutives aux réunions.

Article soixante-dix-sept (77)
Commet une faute grave (HAUTE TRAHISON)
Le membre qui adhère concurrentiellement à un autre PARTI POLITIQUE ou qui entre dans un gouvernement à qui le PARTI s’oppose ou qui en fait la Promotion.
Article soixante-dix-huit (78)
La faute grave est sanctionnée par la perte de qualité de membre d’ANADER.
La personne fautive doit toute fois être entendue et présenter ses éléments de défense 72 heures après que la faute lui ai été notifiée par le Collège de la Fondation.
? Sont aussi constitutifs de faute grave :
Tout comportement contraire aux objectifs et principes arrêtés aux articles 9, 10, 11 et 12 ainsi qu’aux articles 13, 14 et 15 des STATUTS.
? Toutes violations des décisions du Collège de la Fondation et co-fondateurs, des bureaux permanents des Assemblées Provinciales, fédérales etc… qui touchent aux intérêts supérieurs du PARTI.

Article soixante-dix-neuf (79)
? Il est prononcé une décision par défaut lorsque l’incriminé refuse de s’expliquer dans le délai lui imparti sans motif valable ou qu’il refuse de comparaître.
? Dans les deux cas, il est notifié de mesure disciplinaire prise à son endroit par le président National contresigné par le Secrétaire Général.
? Toutefois, l’incriminé à la possibilité d’interjeter appel à l’organe supérieur habilité dans les 30 jours qui suivent la notification.

Article quatre-vingt (80)
Sans préjudice de l’article 78, lorsqu’une faute disciplinaire est retenue à charge d’un membre ou cadre du PARTI, il en est dressé un procès-verbal dûment signé par l’inculpé.
L’incriminé est tenue de fournir ses éléments de justification endéans 8 jours de la date de réception de la notification.
Article quatre-vingt et un (81)
En cas de malversation financière établie après enquête, l’incriminé est suspendu par le Collège National ou selon le cas, par le bureau provincial.
? La suspension ne peut excéder trois mois
? Le collège de la Fondation reçoit et examine son recours dans le délai tel que repris à l’article 74 du présent R.I.

Toute fois un délai supplémentaire est accordé en raison du présent de distance, soit 1 jour par 100 Km.

Article quatre-vingt-deux (82)
Sans préjudice de l’article 78, peut être obligé de démissionner par l’Organe compétent, tout membre ou cadre qui tomberait sous le coup des cas d’exclusion suivant : en cas de refus de démissionner, son exclusion doit être prononcée par l’organe compétent.
1° Le comportement susceptible de porter atteinte à l’honorabilité et à la crédibilité du PARTI.
2° Des actes de nature à compromettre le bon fonctionnement du PARTI.
3° Le fait d’engager de manière dommageable le PARTI auprès des tiers sans mandant des instances compétentes.
4° Le fait de détourner ou dissiper, au préjudice du PARTI, le fonds ou tout bien dont on a la garde
A cet effet, le Collège national décide de l’exclusion de membre concerné et propose au congrès ou au collège de la Fondation, l’exclusion de cadre concerné. Cette disposition s’applique mutatis au niveau provincial.

CHAPITRE II : DES ACCORDS ET DES RELATIONS DE L’ANADER AVEC LES PARTIS AMIS OU GROUPEMENT D’INTERETS
Article quatre-vingt-trois (83)
En vue d’atteindre ou de défendre les intérêts et/ou objectifs du parti ; des accords peuvent être passés avec un Parti politique ou groupement d’intérêt. Le Collège National, devra alors présenter au Collège de la Fondation pour autorisation ou approbation, un document dûment préparé par le Secrétariat Général dans lequel il clairement mentionné les modalités d’exécution dudit accord.
Les relations de l’ANADER avec les associations et les Partis Politiques amis doivent être établies dans le strict respect de l’autonomie et des intérêts du Parti.
Article quatre-vingt-quatre (84)
L’ANADER opte pour le principe de cartel dès lors que ses intérêts sont sauvegardés.
TITRE V : DES DISPOSITIONS FINALES
Article quatre-vingt-cinq (85)
Le cumul des fonctions est interdit. Nul n’est permis de siéger en même temps dans deux Organes différents du PARTI.
Article quatre-vingt-six (86)
Les membres du collège de la fondation le restent à vie sous réserve des articles 76, 77 et 82. Tout membre du Collège de la Fondation qui siège dans un autre Organe garde sa qualité de membre à vie de ce collège mais ne peut y siéger que lorsqu’il aura quitté ses fonctions au sein de l’Organe ou il siège présentement.
Article quatre-vingt-sept (87)
L’Ordre de préséance au Collège de la Fondation est tel que repris à l’article 96 des STATUTS. Le membre préséant préside la réunion de la fondation.
Article quatre-vingt-neuf (88)
Outre l’exclusion définitive, la qualité de membre se perd par démission volontaire acceptée par le Collège de la Fondation, l’indisponibilité prolongée constatée, la dissolution du PARTI.

Article quatre-vingt-neuf (89)
Le présent règlement intérieur peut être modifié par le Collège de la Fondation sur initiative du Collège National à la majorité de 2/3 des ses membres.
Article quatre-vingt-dix (90)
Pour tous les cas non expressément repris sans le présent R.I. les personnes intéressées pourront se référer aux Statut du Parti, ou aux Délibération des Collège à tous les niveaux.
Article quatre-vingt-onze (91)
Les dispositions du présent R.I. entre en vigueur à la date de son adoption par le Mini Congrès.

Ainsi adopté à Kinshasa par le Mini Congrès du 07 Juillet 2007.

Pour ANADER

LE PRESIDENT NATIONAL

KUMBU KUMBEL

POLITIQUE
EXTERIEURE
ANADER