Vingt-troisième rapport du Secrétaire général
sur la Mission de l’Organisation des Nations
Unies en République démocratique du Congo

I. Introduction
1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 1711 (2006) du
Conseil de sécurité en date du 29 septembre 2006, par laquelle le Conseil a prorogé,
jusqu’au 15 février 2007, le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations
Unies en République démocratique du Congo (MONUC); accueilli favorablement
mon intention de tenir d’étroites consultations avec les nouvelles autorités
congolaises sur les ajustements à apporter au mandat et aux capacités de la MONUC
après l’achèvement des élections nationales et m’a demandé de lui présenter des
recommandations à cet égard avant la fin du mois de janvier 2007. Dans sa
résolution 1736 (2006) du 22 décembre 2006, le Conseil de sécurité a autorisé, pour
la période allant du 1er janvier 2007 à l’expiration du mandat actuel de la MONUC,
une augmentation de ses effectifs militaires limitée à 916 personnes afin de
permettre la poursuite du déploiement du bataillon d’infanterie et de l’hôpital
militaire précédemment autorisé au titre du mandat de l’Opération des Nations
Unies au Burundi. Par sa résolution 1742, le Conseil a prorogé le mandat de la
MONUC jusqu’au 15 avril 2007. Le présent rapport rend compte des principaux
faits survenus depuis le dernier rapport (S/2006/759) que j’ai présenté au Conseil le
21 septembre 2006.

II. Le point de la situation
A. Évolution de la situation politique
2. À la suite de l’élection présidentielle, des élections à l’Assemblée nationale et
aux assemblées provinciales en République démocratique du Congo, l’inauguration
de l’Assemblée nationale a eu lieu le 22 septembre 2006 et l’investiture du Président
Joseph Kabila le 6 décembre 2006, marquant ainsi la fin du processus de transition
envisagé par l’Accord global inclusif de 2002. Le 30 décembre 2006, le Président
Kabila a nommé Antoine Gizenga Premier Ministre, celui-ci a annoncé la formation
de son cabinet le 5 janvier. Les assemblées provinciales ont élu les membres du
Sénat et les gouverneurs de province en janvier. Ces élections indirectes ont
cependant été ternies par des allégations générales de pratiques de corruption lors du
déroulement du vote. Il convient de noter à cet égard, que les candidats aux postes
de gouverneur affiliés à l’Alliance pour la majorité présidentielle (AMP) ont été élus
à Kinshasa et au Bas-Congo en dépit du fait que les partis affiliés à l’Union pour la
Nation (UpN) sont majoritaires dans les deux assemblées provinciales.
3. Le 29 octobre 2006, le deuxième tour des élections présidentielles et
provinciales s’est déroulé de manière généralement pacifique. La Commission
électorale indépendante (CEI) a été plus efficace concernant le déroulement du
scrutin, le dépouillement et la compilation des résultats. Le nombre de votants a été
inférieur à celui enregistré lors du premier tour de la présidentielle le 30 juillet
2006, avec un taux de participation de 65 %. Des incidents isolés ont été signalés
dans 3 des 189 circonscriptions de l’Équateur et de l’Ituri, où le vote a été
reprogrammé pour le 31 octobre et le 2 novembre 2006. Selon les missions
d’observateurs nationaux et internationaux, dont des missions de l’Union africaine,
de l’Union européenne, de l’Afrique du Sud et le Centre Carter, les élections ont en
général été techniquement bien organisées, transparentes et crédibles.
4. En dépit de tensions et d’accusations mutuelles avant le deuxième tour, des
représentants du Président Joseph Kabila et du Vice-Président Jean-Pierre Bemba se
sont rencontrés régulièrement lors de forums ayant pour objet d’instaurer la
confiance. Le Président de la Commission électorale indépendante, l’abbé Malu
Malu, a régulièrement donné des informations aux deux parties sur le déroulement
du processus électoral et sur des questions techniques. Le Comité international des
Sages, présidé par Joaquim Chissano, ancien Président du Mozambique, s’est
fréquemment entretenu avec les parties pour discuter notamment du déroulement de
la campagne. Les parties ont signé plusieurs accords dans lesquels ils ont réaffirmé
leur attachement à un processus électoral pacifique en s’engageant à accepter les
résultats du scrutin sans recourir à la violence et à démilitariser la capitale et les
principaux centres urbains.
5. Le 15 novembre 2006, le Président de la CEI a annoncé les résultats
provisoires du deuxième tour de l’élection présidentielle, déclarant le Président
Kabila vainqueur avec 58,05 % des suffrages exprimés. Le 18 novembre, le Vice-
Président Bemba a déposé un recours auprès de la Cour suprême, alléguant des
irrégularités durant l’élection. Le 21 novembre, de violentes manifestations à
l’extérieur du bâtiment de la Cour suprême ont amené la Cour à suspendre
temporairement l’examen des résultats provisoires. L’ordre a vite été rétabli avec
l’assistance de la MONUC et le 27 novembre, la Cour suprême a rejeté les
réclamations pour irrégularités au motif qu’elles n’étaient pas fondées et a
officiellement déclaré Joseph Kabila Président élu. Le 28 novembre, le Vice-
Président Bemba a déclaré que dans un souci d’apaisement, il acceptait les résultats
et serait à la tête d’une opposition républicaine forte.
6. Lors de son discours inaugural du 6 décembre, le Président Kabila a donné les
grandes lignes d’un vaste programme de réforme visant à mettre fin au cycle de
crises en RDC et à améliorer les conditions d’existence. Il a cité parmi les actions
prioritaires, l’amélioration de l’infrastructure, l’éducation, l’approvisionnement en
eau et en électricité, les soins de santé et la bonne gouvernance. Il a souligné que les
problèmes de sécurité et de développement que connaissait le pays transcendaient
les intérêts partisans et qu’il y avait « en démocratie, de la place pour tout le
monde ».
7. Deux grandes alliances sont toutefois apparues au sein de l’Assemblée
nationale composée de 500 députés : l’AMP, le Parti lumumbiste unifié (PALU) et
l’Union des démocrates mobutistes (UDEMO) ayant obtenu plus de 300 sièges, ont
constitué un bloc soutenant le Président Kabila, tandis que des partis soutenant la
candidature du Vice-Président Bemba à l’élection présidentielle, dont le Mouvement
de libération du Congo (MLC), ont formé une opposition politique, l’UpN ayant
obtenu environ 116 sièges. Vital Kamerhe a été élu Président de l’Assemblée et
préside le Bureau de l’Assemblée, élu le 28 décembre et dont les sept membres sont
tous affiliés à l’AMP.
8. Le 19 janvier, les 11 assemblées provinciales ont élu les membres du Sénat.
Parmi les personnes élues, se trouvent des personnalités de la période de transition
dont les anciens Vice-Présidents Bemba et Addoulaye Yerodia. Neuf assemblées
provinciales ont procédé à l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs le
27 janvier. Les élections pour les postes de gouverneur au Kasaï occidental et au
Kasaï oriental ont été reportées au 15 février. Les candidats affiliés à l’AMP ont
remporté 10 gouvernorats, un candidat de l’UpN remportant le gouvernorat de la
province de l’Équateur. À la suite d’allégations générales de corruption tels que
l’achat des consciences, des recours ont été déposés auprès de la Cour d’appel dans
neuf provinces. Les candidats du Bas-Congo, de Kinshasa, de Bandudu, du Kasaï
oriental et de Maniema ont contesté les résultats provisoires auprès de la Cour
suprême, laquelle a confirmé les résultats dans toutes les provinces sauf au
Maniema, pour lequel on attend la décision de la Cour.
9. Le 24 février, le Parlement a adopté le programme de gouvernement 2007-
2011, marquant l’installation officielle du nouveau Gouvernement. Le programme
reflète les priorités définies dans le document stratégique de réduction de la
pauvreté du pays, adopté en 2006. Le budget proposé pour le programme 2007-2011
s’élève à environ 14 milliards de dollars, dont la moitié, le Gouvernement l’espère,
proviendra de donateurs. Un fait qui a été apprécié est que le Gouvernement a
adjoint à son programme un « contrat de gouvernance » qui reprend – et reflète – les
priorités du contrat de gouvernance établies durant la période de transition.
10. Il est à déplorer la très faible représentation des femmes dans le
Gouvernement. Neuf femmes sur les 60 ministres; 42 femmes sur les 500 membres
de l’Assemblée nationale; 5 femmes sur les 108 sénateurs et 43 femmes parmi les
690 membres de l’Assemblée provinciale. Pour les 22 postes de gouverneur, seule
une femme a été élue à un poste de Vice-Gouverneur.
11. Je me suis rendu en RDC du 26 au 28 janvier. J’ai félicité le Président Kabila
et l’Assemblée nationale et ai exhorté les dirigeants de la RDC à oeuvrer ensemble à
la consolidation de la paix et à la reconstruction. Je suis revenu profondément
frappé par l’ampleur des tâches qui attendent le Gouvernement et le peuple de ce
pays et l’envergure des opérations de la MONUC.
B. Sécurité
12. Si le calme et la paix règnent généralement à Kinshasa et dans la plupart des
autres zones urbaines, des affrontements se produisent fréquemment dans l’est,
provoquant des victimes parmi les civils et des déplacements de civils. La violence
terrible qui a éclaté au Bas-Congo à la suite des élections aux postes de gouverneurs
dénote la fragilité de la situation et les graves insuffisances qui existent au sein des
forces de sécurité. Dans tout le pays se produisent des troubles souvent fomentés par
d’ex-combattants mécontents et, dans certaines régions, il y a une recrudescence des
vols à main armée et des activités criminelles.
13. Dans le Nord-Kivu, des combats ont éclaté à Sake le 25 novembre entre des
brigades non intégrées loyales à Laurent Kabila et les Forces armées de la
République démocratique du Congo (FARDC). Ce conflit reflète les vives tensions
locales, notamment les préoccupations suscitées au sein de la population minoritaire
tutsi par le manque de sécurité et le fait qu’elle ne soit pas représentée au
Gouvernement. Le 4 janvier, un accord a été conclu, avec les bons offices du
Gouvernement rwandais, entre des représentants des deux parties aux fins de
fusionner les éléments dirigés par Nkunda avec des brigades des FARDC venant du
Sud-Kivu. Ce fusionnement a permis de mettre fin aux combats. Cependant, le
brassage effectif des ex-combattants, la professionnalisation des FARDC et une
stratégie globale pour la réconciliation et le développement économique sont les
préalables de la stabilité à long terme dans l’est de la RDC.
14. Au Bas-Congo, de graves incidents, qui se sont produits les 31 janvier et le
1er février entre un mouvement politico-religieux, Bundu Dia Congo (BDK), et les
forces de sécurité congolaises, ont fait plus de 100 morts, essentiellement des civils.
Ces troubles violents auraient eu comme catalyseur l’appel à une opération « ville
morte » lancé par le BDK, à la suite de l’annonce par la CEI des résultats
provisoires des élections aux postes de gouverneur, déclarant les candidats affiliés à
l’AMP élus aux postes de gouverneur et de vice-gouverneur. L’UpN et certains
membres du BDK ont déposé des réclamations auprès de la Chambre d’appel du
Bas-Congo, alléguant de graves pratiques de corruption, étant donné que les sièges à
l’Assemblée provinciale avaient été remportés en majorité par des candidats affiliés
à l’UpN.
15. Une enquête menée par la MONUC sur les troubles a révélé que les moyens du
Gouvernement de faire respecter la loi étaient limités et que l’indiscipline régnait au
sein de la Police nationale congolaise (PNC) et du personnel des FARDC, qui ont
réagi aux troubles avec une force excessive et dans certains cas par des exécutions
sommaires. La violence, à laquelle certains éléments du BDK et d’autres
manifestants ont eu recours, a envenimé la situation. En plus du déploiement d’une
unité de police formée de soldats, d’équipes de travailleurs humanitaires et de
spécialistes des droits de l’homme de la MONUC, mon Représentant spécial
continue d’oeuvrer avec le Gouvernement, la police nationale et des militants de
l’opposition afin de prévenir d’autres actes de violence au Bas-Congo, en faisant
bien comprendre aux autorités qu’elles doivent absolument respecter l’engagement
d’assurer la démocratie et d’offrir un espace politique à l’opposition.
16. Le 3 mars, un incident frontalier au cours duquel des coups de feu ont été tirés
à partir du territoire de la RDC, près de Kibumba (à 30 kilomètres au nord de Goma)
en direction de soldats rwandais en poste de l’autre côté de la frontière, a été suivi
d’un autre échange de coups de feu le 4 mars. Les forces de défense rwandaises ont
par la suite adressé à la MONUC une lettre exprimant leur préoccupation au sujet
des incidents transfrontaliers dans lesquels seraient impliqués des combattants des
Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), présentes sur le
territoire de la RDC. La MONUC a encouragé les Gouvernements de la RDC et du
Rwanda à se pencher sur cet incident, et à rechercher une solution à la question
globale des éléments du FDLR encore présents sur le territoire de la RDC.
17. Le 6 mars, les FARDC ont publié un communiqué ordonnant à tous les gardes
commis à la sécurité des vice-présidents et d’autres hauts fonctionnaires du
Gouvernement de transition de se présenter avec leurs équipements aux camps des
FARDC avant le 15 mars. Il y était également indiqué que leurs fonctions seraient
assurées par la police nationale et des services privés de gardiennage. Le
communiqué a provoqué des tensions à Kinshasa entre les éléments de la garde
rapprochée de l’ancien Vice-Président Bemba et les FARDC. La MONUC a
intensifié ses patrouilles afin de désamorcer la situation et s’emploie activement à
faciliter les contacts entre les parties afin de trouver une solution pacifique.
18. L’Armée de résistance du Seigneur (LRA), dont quelques éléments sont encore
présents dans la région frontalière reculée du Parc Garamba situé au nord-ouest de
la RDC, pose un très sérieux problème de sécurité et demeure une source de tension
pour la RDC et les États voisins. La MONUC soutient les efforts déployés en vue de
faciliter un dialogue qui débouche sur une solution durable du problème que pose la
LRA et elle encourage à mener des actions visant à décourager les attaques du
groupe armé en appuyant les opérations menées par les FARDC.
C. Désarmement, démobilisation et réinsertion
19. En 2006, le Gouvernement a conclu des accords provisoires sur le
désarmement, la démobilisation et la réinsertion avec les trois groupes armés Ituri
restants, dont les effectifs sont de 4 500 combattants. Malgré ces accords, des
combats sporadiques ont éclaté le 24 décembre entre les FARDC et un groupe, la
milice du Front nationaliste et intégrationniste (FNI), dirigée par Peter Karim. Le
9 mars, à la suite d’opérations conjointes des FARDC et de la MONUC pour
contenir des éléments du FNI, quelque 600 combattants se sont présentés pour
participer au programme de désarmement, démobilisation et réinsertion. Il faudrait
continuer à exercer des pressions pour amener les éléments des groupes armés
restants à passer par le processus de désarmement, démobilisation et réinsertion et
par le brassage. Au Katanga, des groupes armés locaux, dont 3 000 éléments Maï-
Maï vont participer à des programmes de stabilisation communautaire, après leur
désarmement.
D. Élections
20. Dans une lettre qu’il m’a adressée le 1er mars, le Premier Ministre Gizenga
indiquait que les élections locales devaient se tenir dès que possible. Il a sollicité
l’assistance technique et logistique de l’ONU ainsi que son aide en vue de mobiliser
des ressources pour la préparation et l’organisation des élections locales directes
comme indirectes. Il a également demandé que l’ONU coordonne l’ensemble de
l’assistance électorale. L’ONU est disposée à donner suite à cette demande et est en
consultation avec le Gouvernement au sujet du programme de ces élections.
E. Faits survenus au plan régional
21. La signature le 15 décembre du Pacte de sécurité, de stabilité et de
développement dans la région des Grands Lacs a fait date dans l’histoire. En
ratifiant le Pacte, les États participants s’engageront à adhérer au principe de nonS/
agression, à la promotion de la démocratie, de la bonne gouvernance et de
l’intégration régionale et à se porter une assistance mutuelle concernant les droits de
l’homme et les questions humanitaires. Le Pacte et ses protocoles prévoient le
désarmement et l’extradition obligatoires des groupes armés étrangers, la prévention
des mouvements illicites des armes légères, une étroite collaboration avec
l’Organisation des Nations Unies et l’établissement de dispositifs pour la gestion
conjointe de la sécurité aux frontières communes.
22. Des représentants militaires de la RDC, du Soudan et de l’Ouganda se sont
rencontrés le 7 février à Arua dans le nord-ouest pour examiner des questions
concernant la sécurité à la frontière commune. Par ailleurs, du 26 au 28 février, le
Gouvernement de la RDC a accueilli à Kinshasa la première réunion des
parlementaires de la région des Grands Lacs. Les parlementaires sont convenus
d’établir un forum parlementaire régional et ont affirmé leur volonté d’accélérer le
processus de ratification et de mise en oeuvre du Pacte.

III. La période post-transition
23. Le Gouvernement de transition, avec l’appui massif de l’Organisation des
Nations Unies et de la communauté internationale, a fait des progrès considérables
sur la voie de la réalisation des objectifs de l’Accord global inclusif de 2002,
concernant notamment la réunification du pays; l’intégration initiale des FARDC;
l’adoption, par voie de référendum national de la nouvelle constitution et la tenue
d’élections nationales. Cependant, il reste encore à mettre en oeuvre d’importants
volets du programme de transition, portant en particulier sur les groupes armés, les
élections locales, la justice transitionnelle et les actions visant à promouvoir la
réconciliation à la suite d’une tension ethnique et de graves violations des droits de
l’homme.
24. L’Accord global inclusif envisageait l’instauration d’un nouvel ordre politique
fondé sur un gouvernement constitutionnel démocratique. Les objectifs pour ce faire
ont été énoncés dans le discours inaugural du Président Kabila et exposés plus en
détail dans le Programme du Gouvernement 2007-2011. Le Programme et le
« contrat de gouvernance » qui lui est annexé font une place spéciale à la bonne
gouvernance et à l’état de droit, à la réforme du secteur de la sécurité, à la
transparence et à la lutte contre la corruption, à l’amélioration de la gestion des
finances publiques et des ressources naturelles, à la réforme de la fonction publique,
à la gouvernance au niveau local et à l’amélioration du climat d’investissement,
notamment la réforme des entreprises publiques. Ces documents énoncent des
mesures largement acceptées ayant pour but de mettre le pays sur une voie durable
pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Le fait
d’associer le Programme du Gouvernement et le « contrat de gouvernance » montre,
et c’est encourageant, que le Gouvernement reconnaît le lien qui existe entre le
progrès économique et social et les normes démocratiques en matière de
transparence et de responsabilité.
25. Durant l’exécution de son programme, le Gouvernement aura à faire face à un
certain nombre de problèmes immédiats exacerbés par de graves contraintes
budgétaires et dans le domaine de la sécurité, le manque d’infrastructures et
l’insuffisance de la capacité institutionnelle. Il lui faudra restaurer l’autorité de
l’État sur l’ensemble du pays, élaborer et mettre en oeuvre des stratégies visant à
stabiliser les provinces de l’est et à réformer le secteur de la sécurité. Des mesures
efficaces devront être prises rapidement pour fournir les services sociaux de base et
améliorer les conditions de vie du peuple de la RDC.
A. Institutions et processus démocratiques
26. Le Gouvernement devra poursuivre, dans la transparence et avec
détermination, la mise en place des nouveaux mécanismes et institutions de l’État
aux échelons national et provincial, conformément à la Constitution. Des lois seront
nécessaires pour la création des nouvelles hautes cours et des institutions connexes.
Il faudra prendre des mesures immédiates pour donner des pouvoirs aux nouvelles
administrations et assemblées en déterminant en particulier les moyens les plus
efficaces de donner effet à la disposition de la constitution relative à la
décentralisation. La volonté du Gouvernement de consolider la démocratie sera
jugée aux mesures concrètes qu’il prend pour éliminer la corruption et assurer la
promotion et le respect systématiques des droits de l’homme dans l’ensemble de ses
institutions, notamment par l’armée et la police.
27. Le Gouvernement devra également veiller à ce qu’il y ait un processus
politique ouvert et transparent qui garantisse la participation populaire à la prise de
décisions. L’ouverture vers les partis d’opposition et les consultations avec eux
seront les principaux gages de l’attachement du Gouvernement à la démocratie et de
sa volonté d’assurer le bon fonctionnement d’un système politique multipartite, dans
l’optique des élections locales et de la décentralisation.
28. Le délabrement de l’administration civile requiert l’urgente attention du
Gouvernement. L’administration civile est faible, quasi inexistante ou est sous la
très forte emprise de personnalités puissantes locales, notamment dans les zones en
proie à des conflits. Il sera essentiel de renforcer la fonction publique aux niveaux
central et provincial afin d’améliorer la sécurité, consolider l’état de droit et
améliorer les niveaux de vie.
B. Le cadre sécuritaire et la réforme du secteur de la sécurité
29. La situation sur le plan de la sécurité demeure préoccupante dans de
nombreuses régions. Elle l’est particulièrement dans l’Équateur, l’Ituri, les Kivus,
les Kasaï, le Katanga, le Bas-Congo et Kinshasa. Les FARDC restent fragiles en
raison de la faiblesse du commandement et du contrôle et des niveaux de corruption
élevés; la faiblesse des compétences sur les plans de la planification opérationnelle
et de la tactique; la faiblesse des moyens administratifs et logistiques pour
superviser le déploiement, le versement des salaires, l’alimentation et l’équipement
des soldats; la capacité de formation très limitée et la loyauté douteuse de certaines
troupes. Si 14 des 18 brigades intégrées prévues ont été mises en place, aucune ne
peut être considérée comme étant efficace sans le soutien logistique de la MONUC
et, à l’occasion, une formation opérationnelle. La police nationale a pu améliorer sa
capacité grâce à l’assistance de l’ONU et de donateurs bilatéraux. Elle reste
toutefois limitée du fait de lacunes sur le plan de la formation, du manque de
structures et de systèmes de commandement unifiés et responsables pour enregistrer
et approuver le personnel ainsi que d’un manque de matériel.
30. La sécurité et le respect de l’état de droit sont les préalables fondamentaux du
progrès. Le Gouvernement, avec l’appui de la communauté internationale, doit
d’urgence élaborer une stratégie en matière de sécurité nationale et planifier la
réforme du secteur de la sécurité, dans le but de mettre en place des capacités dans
les domaines de la défense, de la police et de l’administration de la justice afin de
créer des organismes de sécurité professionnels et bien gérés qui agissent dans le
respect des lois et des droits de l’homme. La MONUC, par la facilitation qu’elle a
fournie et en tant que Coprésidente de la Commission conjointe sur la réforme du
secteur de la sécurité, a joué un rôle important, tandis que des donateurs tels que
l’Angola, la Belgique, l’Afrique du Sud et les États-Unis ont fourni un appui
bilatéral crucial à la formation des FARDC. La Mission de l’Union européenne pour
la réforme du secteur de la sécurité (EUSEC) a également fourni un important appui
à la réforme du secteur de la sécurité. D’autres partenaires internationaux dont le
Japon, les Pays-Bas, l’Afrique du Sud, le Royaume-Uni, l’Union européennenotamment
dans le cadre de sa mission de police à Kinshasa (EUPOL) – et la
Commission européenne ont également prêté un concours précieux à la police
nationale; le Canada et le Royaume-Uni ont fourni une assistance au judiciaire civil
et militaire. L’Union européenne a indiqué qu’elle était disposée à coordonner
l’appui international à la réforme du secteur de la sécurité.
Militaires
31. Durant la période de transition, la réforme du secteur de la sécurité a consisté
essentiellement, parallèlement au programme de désarmement, démobilisation et
réinsertion, à doter l’armée nationale de capacités grâce à la restructuration, à des
projets de formation limités et à l’intégration des anciennes forces belligérantes.
Dans le cadre de ce processus conduit par le Gouvernement, quelque 96 478
combattants ont été démobilisés, 50 541 étant incorporés dans les forces armées. Le
désarmement de quelque autres 44 046 ex-combattants a été mené à bonne fin. Il
sera nécessaire que le Gouvernement élabore des mécanismes en vue d’intégrer
34 786 éléments de plus, y compris la garnison de Kinshasa et la Garde
républicaine.
32. Il faudra intensifier les efforts dans le domaine du désarmement, de la
démobilisation et de la réinsertion pour démobiliser les groupes armés restants, et
consolider les acquis en améliorant l’application des lois et le processus de
réinsertion. Le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des ex-combattants
restants, au nombre de 70 000 selon les estimations, risquent toutefois d’être
compromis par le manque de fonds. Le Programme multinational de démobilisation
et de réinsertion mobilise actuellement des ressources par l’intermédiaire de la
Banque mondiale et de ses partenaires en faveur d’un projet de suivi destiné à
appuyer le programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion. Ce
financement dépendra des modifications qui seront apportées aux arrangements
concernant l’exécution du Programme national de désarmement, démobilisation et
réinsertion et de l’amélioration de la gouvernance. Agissant de concert avec ses
partenaires internationaux, le Gouvernement de la RDC devrait fournir le soutien
politique pour la démobilisation des troupes et milices restantes.
33. Les membres des FARDC sont ceux qui commettent le plus des violations des
droits de l’homme du fait qu’ils ne répondent pas de ces actes et d’autres délits, en
raison du système de justice militaire qui ne dispose pas de ressources suffisantes et
d’ingérences dans le processus judiciaire. Le fait qu’on continue de nommer des

personnes présumées coupables d’abus de droits de l’homme à des postes élevés
dans la hiérarchie des FARDC, est un sujet de préoccupation. La MONUC publie
des rapports faisant état de violations des droits de l’homme par les FARDC et
présente régulièrement ses rapports aux autorités. S’il y a une réforme des FARDC
et que des mesures efficaces sont prises pour combattre l’impunité, cela permettrait
dans une très grande mesure de réduire le nombre des violations des droits de
l’homme qui se commettent dans une bonne partie de la RDC.
Police
34. Au cours de la période de transition, 53 000 membres de la Police nationale
congolaise ont reçu une formation de base, principalement pour assurer la sécurité
des élections. La MONUC a également supervisé la fourniture à quelque 32 000
membres de la Police nationale congolaise de matériel de base financé par un fonds
d’affectation spéciale de 52 millions de dollars géré par le Programme des Nations
Unies pour le développement (PNUD). Une commission de réforme de la police,
comprenant des membres du Gouvernement et de la communauté internationale, a
élaboré un ensemble détaillé de recommandations concernant un cadre juridique
pour la Police nationale congolaise, sa restructuration et sa reconstitution, prévoyant
notamment le développement de ses capacités administratives, opérationnelles et
techniques de base. Ces recommandations portent notamment sur la mise en oeuvre
rapide d’un programme de recensement des membres de la police, comprenant la
vérification de leurs antécédents et leur certification, et sur l’adoption d’une
législation relative à la modernisation à long terme du secteur de la police.
Justice
35. Le secteur de la justice manque cruellement de capacités opérationnelles. Il n’a
jamais été indépendant et n’a jamais disposé des moyens nécessaires pour
poursuivre les auteurs d’infractions et faire appliquer les décisions des tribunaux. La
faiblesse des salaires a aggravé la corruption, et peu de citoyens ont accès à une
assistance juridique. Moins de 60 % des 180 tribunaux de première instance
nécessaires ont été mis en place, les lois sont obsolètes et les installations judiciaires
et les établissements pénitentiaires sont extrêmement délabrés.
36. Bien que les tribunaux militaires aient pris récemment un petit nombre de
décisions se rapportant à des violations des droits de l’homme, il règne dans la
République démocratique du Congo un climat généralisé d’impunité. Parmi les
quelques condamnations relatives à des infractions graves prononcées au cours de la
période à l’examen, on peut citer une décision prise par le tribunal militaire du district
d’Ituri, le 19 février, qui a reconnu coupables six des sept personnes soupçonnées du
meurtre de deux observateurs militaires des Nations Unies en mai 2003.
37. L’ONU a contribué au renforcement des capacités en fournissant des avis
techniques, en organisant des programmes de formation et en assurant le transport
des juges, ainsi que dans le cadre du programme d’appui au système pénitentiaire
exécuté par la MONUC. Il est urgent que les partenaires internationaux apportent un
appui important au renforcement des capacités de l’appareil judiciaire.
C. Gestion économique
38. La majorité de la population ne tire aucun profit des richesses naturelles de la
République démocratique du Congo en raison de la guerre qui n’en finit pas, des
troubles civils, d’une mauvaise gestion et de la corruption. Les indicateurs sociaux
sont catastrophiques. L’espérance de vie est de 43 ans, et le taux de mortalité des
enfants de moins de 5 ans est supérieur à 220 ‰. On estime que 16 millions de
personnes souffrent d’une pénurie alimentaire critique. Le produit national brut par
habitant était de l’ordre d’environ 120 dollars en 2005, et 75 % de la population
dispose de moins d’un dollar par jour pour vivre. La République démocratique du
Congo se plaçait au 167e rang parmi les 177 pays examinés dans le Rapport sur le
développement humain, 2006, établi par le PNUD. L’insuffisance des recettes de
l’État, l’absence de contrôle sur les dépenses, les pertes de ressources budgétaires,
de graves irrégularités dans l’allocation de concessions pour l’exploitation des
ressources naturelles, le clientélisme dans les entreprises publiques et l’absence de
transparence au niveau de l’exécution du budget et des achats compromettent la
souveraineté du pays et le bon fonctionnement de l’État. Aux termes du « contrat de
gouvernance » décrit plus haut au paragraphe 24, le nouveau gouvernement
s’engage à adopter de nouvelles approches à l’égard de la gestion des finances
publiques, et en particulier à assurer la transparence du processus budgétaire en le
soumettant à un examen public et à la supervision du Parlement.
39. En mars, le Fonds monétaire international a suspendu son programme
ordinaire de stabilisation et cessé de fournir un appui financier quand le
Gouvernement de transition n’a pas atteint les objectifs qui avaient été fixés.
L’absence de contrôle sur les dépenses publiques, qui sont en partie financées par
l’émission de monnaie, a contribué à une augmentation importante de la dette
nationale et à la hausse des taux d’inflation. Il est probable qu’en 2007 le nouveau
gouvernement se trouve face à un déficit budgétaire considérable, qui compromettra
vraisemblablement sa capacité de payer les fonctionnaires.
40. Le Président de la Banque mondiale, Paul Wolfowitz, et le Commissaire
européen au développement et à l’aide humanitaire, Louis Michel, se sont rendus
dans la République démocratique du Congo les 8 et 9 mars. Au cours de leur visite,
ils ont lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle soutienne les
efforts de consolidation de la paix et de reconstruction menés par le nouveau
gouvernement. M. Wolfowitz a annoncé que la Banque mondiale fournirait
1,5 milliard de dollars au titre de l’aide à la reconstruction au cours des trois
prochaines années, et M. Michel a annoncé que l’Union européenne offrait 161
millions d’euros en 2007 à cette fin.
D. Droits de l’homme
41. La situation dans le domaine des droits de l’homme reste critique dans toute la
République démocratique du Congo. Bien que le nombre de cas de violations
flagrantes des droits de l’homme signalés à la MONUC et ayant fait l’objet d’une
enquête de sa part ait considérablement diminué en 2006 par rapport à 2005, les
civils continuent d’être victimes d’actes de violence. Les exécutions sommaires, les
arrestations arbitraires massives fondées sur des motifs politiques, les mauvais
traitements et tortures infligés aux civils, les coups et les viols se poursuivent, et
sont principalement le fait de membres des services de sécurité. En dépit de
l’adoption en juillet 2006 de lois sur la violence sexuelle, les viols sont fréquents,
notamment les viols massifs.
42. La confirmation par la Cour pénale internationale le 29 janvier des accusations
portées contre l’ancien dirigeant de milice Thomas Lubanga, concernant des crimes
de guerre commis en Ituri au cours de la période 2002-2003, constitue un jalon dans
la lutte contre l’impunité.

IV. Mandat de la MONUC après la transition
43. La République démocratique du Congo est entrée dans une nouvelle ère
politique. Toutefois, d’importantes tâches fondamentales de stabilisation prévues
dans le mandat actuel de la MONUC n’ont pas encore été menées à bien, notamment
la création d’un environnement stable en matière de sécurité; le désarmement, la
démobilisation, le rapatriement, la réinstallation et la réintégration des groupes
armés étrangers; le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des combattants
congolais; et la fourniture d’un appui à un processus électoral local de grande
envergure et complexe. Après avoir consulté le Gouvernement, j’estime qu’au cours
de la prochaine phase de ses opérations, la MONUC devra également jouer un rôle
important dans l’appui à la consolidation de la démocratie, maximiser sa
contribution à la réforme du secteur de la sécurité, contribuer à la normalisation des
relations régionales et veiller à ce que des objectifs importants soient atteints dans
les domaines clefs identifiés en consultation avec le Gouvernement.
44. Je propose en conséquence que les principaux éléments du mandat de la
MONUC, en tant que mission intégrée travaillant en étroite collaboration avec
l’équipe de pays des Nations Unies et les donateurs, consisteraient à aider le
Gouvernement de la République démocratique du Congo dans les domaines ci-après :
a) instauration d’un environnement stable en matière de sécurité; b) consolidation de
la démocratie; c) planification de la réforme du secteur de la sécurité et participation
aux premiers stades de ce processus; d) protection des droits de l’homme et
renforcement de l’état de droit; e) protection des civils; f) tenue des élections locales.
L’ONU contribuerait également, si le Gouvernement l’y invite, à coordonner
l’assistance internationale.
45. Dans tous ses domaines d’activité, la MONUC mettra l’accent sur le rôle de la
société civile dans le dialogue politique et la prise des décisions, pour assurer
l’adoption d’une approche fondée sur le respect des droits, telle que définie par
l’Assemblée générale, et sur l’application des résolutions 1325 (2000) et 1612
(2005) du Conseil de sécurité, concernant respectivement les femmes et la paix et la
sécurité, et la protection des enfants. À mesure que les efforts déployés par l’ONU
sont progressivement réorientés vers la réalisation d’objectifs à long terme, l’équipe
de pays des Nations Unies devrait jouer un rôle de plus en plus important au cours
de la période post-transition.
A. Instauration d’un environnement stable en matière de sécurité
Protection des civils et opérations de sécurité
46. En vertu d’un mandat relevant du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
la MONUC continuerait à aider le Gouvernement de la République démocratique du
Congo à instaurer dans le pays un environnement stable en matière de sécurité, dans
les limites de ses capacités et dans ses zones de déploiement, en protégeant les civils
en cas de menace imminente de violence, en sécurisant les frontières nationales et
en surveillant les mouvement illicites d’armes, en protégeant les agents des
organismes humanitaires et en assurant la sécurité du personnel et des activités des
Nations Unies. En fournissant un appui aux opérations des Forces armées de la
République démocratique du Congo (FARDC), la MONUC pourrait contraindre les
groupes armés locaux récalcitrants à participer au processus de désarmement, de
démobilisation et de réinsertion, maintenir la pression exercée sur les groupes armés
étrangers (notamment les Forces démocratiques de libération du Rwanda et l’Armée
de libération du Seigneur) et interdire les activités économiques illégales et la
fourniture d’un appui aux groupes armés illégaux.
47. Les responsabilités de la MONUC en matière de sécurité seraient
progressivement transférées aux autorités congolaises conformément à des objectifs
clairs et convenus à atteindre dans le cadre d’un programme renforcé pour la
réforme du secteur de la sécurité, auquel la MONUC participerait conformément à
son mandat et compte tenu de ses ressources et de ses compétences spécialisées. Si
le Gouvernement l’y invite, la MONUC contribuerait, en coordination avec des
partenaires internationaux, à la réforme du secteur de la sécurité au niveau des
grandes orientations, tandis que le Gouvernement dirigerait la mise en place d’un
processus de réforme général de ce secteur. Ce processus comprendrait le
renforcement du commandement et du contrôle des forces armées et de police et la
mise en place d’un système efficace de justice militaire.
Réforme du secteur de la sécurité
48. Il sera essentiel de veiller à ce que des progrès notables soient réalisés dans le
domaine de la réforme du secteur de la sécurité parallèlement au désengagement de
la MONUC. Le renforcement à long terme et général des capacités des FARDC ne
pourra être assuré qu’avec la coopération des donateurs bilatéraux. En attendant,
toutefois, il est indispensable que leur capacité de mener des opérations conjointes
soit améliorée d’urgence. À cet égard, la MONUC, dans ses zones de déploiement,
assurerait une formation de base à court terme à divers membres et à des unités des
brigades intégrées des FARDC déployées dans l’est de la République démocratique
du Congo, pour améliorer leur capacité de tenir leurs positions et de consolider leurs
acquis, afin de pouvoir ainsi gagner la confiance et l’appui de la population. Les
droits de l’homme constitueraient un élément important de toutes les activités de
formation. La MONUC continuerait également à encadrer les FARDC à tous les
niveaux pour promouvoir la mise en place d’une chaîne de commandement unique,
efficace et responsable.
49. Depuis 2005, la MONUC a fourni aux FARDC un appui matériel limité pour
leur permettre de participer à des opérations conjointes. Sans cette assistance,
apportée sous la forme de vivres, d’appui médical, de carburant pour les transports,
de matériel de transmissions et, à l’occasion, de transport aérien de troupes, les
unités des FARDC n’auraient pas une mobilité opérationnelle suffisante et
manqueraient de rations et d’autres ravitaillements de combat. Lorsque cela est
essentiel pour des opérations conjointes, la MONUC devrait continuer à fournir
pareil appui, en attendant que des programmes renforcés d’assistance bilatérale
soient mis en place et que les efforts déployés par le Gouvernement lui-même pour
accroître les capacités des FARDC progressent.
Police
50. La MONUC continuerait à développer les capacités de la Police nationale
congolaise et des organismes connexes de maintien de l’ordre, conformément aux
normes et critères internationalement reconnus en matière de droits de l’homme et
de justice pénale. La MONUC fournirait des orientations générales, apporterait une
assistance technique et organiserait des programmes de formation, en coordination
avec d’autres partenaires internationaux; elle assurerait également l’encadrement et
la formation sur le terrain grâce à la colocation de conseillers de police de la
MONUC au niveau du commandement et au niveau local. Elle organiserait en outre
une formation sur le terrain aux niveaux national et provincial en vue de la
planification des opérations et des ressources, de la création de mécanismes de
coordination, de l’application de normes professionnelles et de la mise en place
d’unités disciplinaires pour assurer l’adoption rapide de mesures en cas de violation
des droits de l’homme et de fautes commises par des membres de la police et des
services de maintien de l’ordre. Il est indispensable que les partenaires
internationaux déploient de gros efforts, notamment sur le plan de la formation
technique et des apports de ressources, pendant toute la durée du mandat de la
MONUC et au-delà.
51. Les unités de police constituées de la MONUC continueraient, dans leurs
zones de déploiement, à former leurs homologues congolais au niveau local; à
assurer la sécurité du périmètre des installations des Nations Unies; et, en
coopération avec les unités antiémeutes de la Police nationale, à mener des
patrouilles conjointes pour accroître la sécurité en cas de troubles civils. La
MONUC continuerait à conseiller et à former les membres de la Police nationale
congolaise pour faire en sorte que le recours à la force soit proportionnel à la
menace et conforme aux techniques antiémeutes acceptées au niveau international.
Justice
52. La MONUC continuerait à oeuvrer en coopération avec ses partenaires
nationaux et internationaux pour fournir des avis stratégiques et opérationnels dans
ce domaine essentiel, et aiderait notamment à assurer la coordination entre la police,
l’appareil judiciaire et le système pénitentiaire et à faciliter la coordination au sein
de l’appareil judiciaire et à promouvoir l’application de normes professionnelles.
Elle assurerait la formation sur le terrain et placerait des experts au côté des
responsables de la République démocratique du Congo, fournirait une assistance
technique et en formerait des instructeurs.
53. En coopération avec ses partenaires bilatéraux et multilatéraux, la MONUC
aiderait le Gouvernement à renforcer la capacité des systèmes judiciaire et
pénitentiaire en contribuant à l’élaboration d’une stratégie de réforme à long terme
dans ces domaines; en mobilisant l’assistance des donateurs; en renforçant les
capacités disponibles pour mener des enquêtes et engager des poursuites concernant
des affaires criminelles graves et assurer la gestion des tribunaux et des
établissements pénitentiaires; en améliorant les capacités nationales de formation
professionnelle au niveau universitaire; et en veillant à ce que toutes les communautés
de la République démocratique du Congo aient accès au système judiciaire officiel.
La MONUC renforcerait également le système de justice militaire par les moyens
suivants : évaluation des besoins en matière de justice militaire et suivi; évaluation du
rôle de la justice militaire en vue de limiter sa juridiction aux infractions et au
personnel militaires; mobilisation d’une assistance pour améliorer un nombre minimal
de prisons militaires; et déploiement de personnel de justice militaire.
Effectif approuvé de la MONUC
54. Pour établir des prévisions concernant les effectifs dont la MONUC a besoin
pour s’acquitter de son mandat, il faudrait tenir compte du fait que la situation en
matière de sécurité dans la République démocratique du Congo reste précaire et que
la violence peut éclater simultanément dans plusieurs endroits. Les effectifs
militaires et de police de la MONUC demeurent un élément unique et indispensable
pour contribuer à assurer la stabilité.
55. Une réduction immédiate des effectifs militaires de la MONUC affaiblirait la
capacité des FARDC et de la Mission de maintenir la pression sur les groupes armés
restants en Ituri, dans les Kivus et au Katanga, ce qui retarderait la pacification de
ces régions. Toute réduction rapide de ces effectifs priverait également la
République démocratique du Congo des moyens nécessaires pour intervenir en cas
d’incidents multiples se produisant dans différentes régions. La réduction des
effectifs ou le retrait des unités de police constituées de la MONUC compromettrait
sérieusement les programmes en cours pour renforcer la capacité de la Police
nationale congolaise de faire face à des troubles civils, tout en privant la MONUC
d’une option non meurtrière de protéger son propre personnel et ses installations au
cas où la violence éclaterait. Par ailleurs, on peut s’attendre à ce que les tensions
politiques s’accentuent au cours de la période précédant les élections locales. La
MONUC aura besoin d’une présence militaire, de police et logistique importante
pour être en mesure de fournir un appui efficace aux élections locales à travers le
pays. Pour pouvoir s’acquitter des tâches envisagées pour la prochaine phase, elle
aura besoin de la totalité de son effectif actuellement approuvé, soit 17 030
militaires (tous rangs confondus, sans compter les observateurs militaires), 391
formateurs de la police et 6 unités de police constituées (750 policiers, tous rangs
confondus), au moins jusqu’au 31 décembre 2007.
56. Conformément à la pratique établie, le Secrétariat enverra une mission
d’évaluation technique dans la République démocratique du Congo avant le mois de
septembre pour aider la MONUC à planifier ses opérations pour la prochaine phase
de son mandat. Cette mission technique s’emploiera en particulier à fixer des
objectifs dans des secteurs clefs pour guider la réduction progressive des effectifs de
la MONUC en vue de son retrait éventuel. Je me propose en conséquence de
présenter de nouvelles recommandations concernant les effectifs, le déploiement et
les opérations de la MONUC au Conseil de sécurité dans un rapport qui sera publié
en novembre 2007.
B. Consolidation de la démocratie
Renforcement des institutions et des processus démocratiques
57. Au cours de la prochaine phase, la MONUC et l’équipe de pays des Nations
Unies travailleront en collaboration très étroite avec le Gouvernement pour aider la
République démocratique du Congo à créer des capacités aux niveaux national,
provincial, régional et local. La MONUC axerait ses efforts sur le renforcement des
institutions et des processus démocratiques; la promotion de la justice, des droits de
l’homme et de la protection de l’enfance; les questions relatives à l’égalité des
sexes; et l’appui aux opérations humanitaires. Elle jouerait un rôle essentiel dans
tout le pays en soutenant les efforts déployés par le Gouvernement en vue de la
décentralisation et du rétablissement de l’autorité de l’État.
58. La MONUC jouerait un rôle en contribuant à promouvoir la bonne gouvernance
et le respect du principe de la responsabilité, en favorisant la réconciliation nationale
et en coordonnant l’action de ses partenaires et l’appui fourni par la communauté
internationale. Elle appuierait également le renforcement de la société civile en
utilisant divers moyens, notamment Radio Okapi. En étroite coopération avec le
Gouvernement et l’équipe de pays des Nations Unies, la MONUC appuierait aussi la
mise en oeuvre du programme du Gouvernement pour la période 2007-2011 et
faciliterait la mise en oeuvre du plan-cadre d’assistance au pays.
Promotion des droits de l’homme
59. Le Bureau intégré des droits de l’homme des Nations Unies, qui comprend des
spécialistes des droits de l’homme de la MONUC, continuerait à suivre la situation
en matière des droits de l’homme, aiderait le Gouvernement à mettre fin à
l’impunité, renforcerait les capacités nationales dans le domaine des droits de
l’homme et contribuerait à renforcer la capacité de la société civile pour ce qui est
de veiller au respect des droits de l’homme et de défendre ces droits. Le Bureau
intégré prêterait également son concours au Gouvernement et à la société civile pour
mettre en place une institution nationale indépendante et crédible dans le domaine
des droits de l’homme, conformément aux Principes de Paris. Il aiderait en outre à
élaborer et à appliquer une stratégie en matière de justice transitionnelle, notamment
en fournissant une assistance au Bureau du Haut-Commissaire aux droits de
l’homme pour qu’il puisse recenser les violations les plus graves des droits de
l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin
2003. Cet exercice de recensement, qui est important pour la réconciliation
nationale à long terme et la justice dans le pays, nécessiterait des financements de la
part des donateurs. La MONUC continuerait également à coopérer aux efforts
déployés pour faire en sorte que les auteurs de violations graves des droits de
l’homme et du droit international humanitaire soient traduits en justice.
Promotion de la protection de l’enfance
60. La MONUC continuerait à aider le Gouvernement et les acteurs de la société
civile à renforcer leur capacité dans le domaine de la protection de l’enfance, en
étroite coopération avec les partenaires nationaux et internationaux, et continuerait à
suivre la situation en ce qui concerne les droits de l’enfant et à établir des rapports
sur les violations de ces droits, conformément à la résolution 1612 (2005) du
Conseil de sécurité. Elle aiderait le Gouvernement à mettre au point et à adopter les
mesures nécessaires sur le plan juridique, judiciaire et de la sécurité et dans d’autres
domaines pour renforcer la protection de l’enfance.
Égalité des sexes
61. En coopération avec des organisations nationales et non gouvernementales, la
MONUC et l’équipe de pays des Nations Unies aideraient le Gouvernement et la
société civile à renforcer l’intégration d’une démarche soucieuse des sexospécificités
dans les programmes nationaux. La MONUC appuierait l’adoption par le Parlement
d’une loi sur l’égalité des sexes, comme prévu dans la Constitution, et la révision de
la législation existante concernant les droits des femmes pour faire en sorte qu’elle
soit conforme aux normes internationales. En collaboration avec le Ministère de la
condition féminine et des affaires de la famille et des associations féminines, la
MONUC contribuerait également à l’élaboration d’un plan d’action national dans le
contexte de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité et aiderait les autorités
nationales, les forces de sécurité et la société civile à mettre au point des
programmes sur la paix et la sécurité et les questions concernant les femmes.
C. Appui aux élections locales
62. Les élections locales font partie intégrante du processus électoral envisagé
dans l’Accord global et inclusif. Elles sont essentielles pour donner effet à la
décentralisation prévue par la Constitution et permettre aux communautés de
participer à la gouvernance et à la reconstruction. Ce processus prévoit l’élection, au
suffrage universel, de 98 conseils municipaux et 5 400 conseils communautaires
locaux, suivie par l’élection indirecte de 98 bourgmestres, 21 maires et plus de 700
chefs de secteur et leurs adjoints. Avec 6 037 circonscriptions électorales locales
(contre 385 aux niveaux national et provincial), les difficultés soulevées par
l’organisation et l’appui des élections locales seront égales, voire supérieures, à
celles soulevées par la tenue des élections nationales. Les élections locales se
dérouleront en plusieurs phases à travers le pays, et on estime qu’il faudra au moins
12 mois pour les mener à bien.
63. À la demande du Gouvernement, la MONUC fournirait des conseils sur un
cadre juridique pour la Commission électorale nationale indépendante qui succédera
à la Commission électorale indépendante, aiderait à mettre en place la Commission
électorale nationale indépendante et à consolider ses capacités institutionnelles et
apporterait un soutien logistique et un appui en matière de sécurité. La MONUC et
le PNUD aideraient également le Gouvernement à mobiliser une assistance
internationale suffisante pour la tenue des élections locales. La Mission et d’autres
partenaires aideraient la Commission électorale nationale indépendante à élaborer
des plans opérationnels et à encourager les femmes à présenter leur candidature en
grand nombre.
64. La Mission continuerait en outre à aider le Gouvernement à achever les
préparatifs des élections et, notamment, à mettre à jour les listes électorales. La
MONUC et le PNUD travailleront dans le cadre de structures intégrées pour faciliter
les élections locales, comme ils l’ont fait pour les élections nationales. Le
Gouvernement, la MONUC, le PNUD et d’autres donateurs mettent la dernière main
au plan et au budget, ainsi qu’aux accords de financement et de soutien.
D. Situation humanitaire
65. La persistance de la violence à l’égard des civils et des conflits localisés a de
terribles conséquences pour la population. Entre décembre 2006 et janvier 2007,
quelque 115 000 personnes ont été contraintes d’abandonner leurs foyers dans le
Nord-Kivu à la suite d’affrontement entre les forces armées de la République
démocratique du Congo et des éléments fidèles à Laurent Nkunda. Dans le district
d’Ituri, la reprise des combats entre le Front nationaliste et intégrationniste et les
forces armées de la République démocratique du Congo, vers la fin du mois de
janvier 2007, a provoqué le déplacement de quelque 35 000 personnes. Plus d’un
million de personnes sont toujours déplacées et 413 000 Congolais sont réfugiés
dans des pays voisins. Si les besoins humanitaires du pays restent considérables, le
renforcement des moyens dont disposent les organismes humanitaires pour y
répondre ainsi que l’amélioration des conditions de sécurité dans certaines régions
du pays ont permis en 2006 de fournir une assistance à plus de 600 000 personnes
déplacées et de faciliter le retour dans leurs foyers de 550 000 personnes déplacées à
l’intérieur du pays, ainsi que le rapatriement de 35 000 réfugiés congolais.
66. Au cours de l’année écoulée, le Bureau de la coordination des affaires
humanitaires a renforcé ses opérations dans l’est du pays et amélioré la coordination
de l’aide humanitaire. La communauté des donateurs a étoffé son soutien en allouant
quelque 351 millions de dollars au Plan d’action humanitaire pour 2006. Le plan
pour 2007, lancé le 30 novembre 2006, compte déjà 687 millions de dollars et met
l’accent sur la réaction rapide aux situations d’urgence et le soutien aux populations
touchées. Près de 70 % des besoins pour 2007 concernent l’est du pays.
67. Dans les provinces occidentales, le PNUD et la Mission continueraient à
appuyer le Coordonnateur des affaires humanitaires et le bureau correspondant en
facilitant la coordination interinstitutions pour les projets visant à sauver des vies et
à assurer protection et redressement dans les situations d’urgence, en attendant que
l’équipe de coordination des Nations Unies puisse déployer des ressources
supplémentaires à cet effet. La Mission continuerait également à aider le
Gouvernement à améliorer sa capacité de déminage, notamment en ce qui concerne
la mise au point de réactions à moyen et à long terme et de mécanismes de
coordination des activités de déminage.
E. Code de conduite et discipline
68. Mon Représentant spécial et l’équipe dirigeante de la Mission continuent à
accorder la priorité absolue à la prévention de l’exploitation et des sévices sexuels,
ainsi que d’autres types d’inconduite, notamment grâce à de sévères mesures
préventives et à une ambitieuse stratégie de formation. En 2006, des milliers
d’agents des Nations Unies ont été sensibilisés et formés au Code de conduite à
l’occasion de nombreuses sessions d’information, y compris d’ateliers de formation
de formateurs destinés au personnel militaire. Un système de suivi des bases de
données et des procédures renforcées de suivi, de notification et d’examen des
allégations ont été mis en place pour que la Mission puisse faire rapport de façon
plus systématique sur les cas présumés de faute professionnelle impliquant toutes
les catégories de personnel.
69. En 2006, 176 cas présumés d’exploitation et de sévices sexuels ont été signalés
au Bureau des services de contrôle interne. Des enquêtes ont été menées à propos de
49 cas, à l’issue desquelles trois membres du contingent militaire ont été rapatriés
pour des raisons disciplinaires. Les autres allégations sont en cours d’examen. En
coopération avec l’Équipe chargée de la déontologie et de la discipline de la
MONUC, le Bureau des services de contrôle interne, répondant aux préoccupations
exprimées dans mes précédents rapports, a fait son possible pour redresser la
situation concernant la durée des enquêtes et les retards accumulés dans ce domaine.
Toutefois, ces aspects, de même que la capacité d’enquête limitée du Bureau des
services de contrôle interne, seraient à réexaminer d’urgence.
70. J’ai l’intention de suivre de près l’évolution de la situation concernant
l’exploitation et les sévices sexuels dont le personnel des Nations Unies se rendrait
coupable où qu’il se trouve et d’obtenir que, dans tous les cas, les responsables aient
à répondre de leurs actes. Pendant ma visite en République démocratique du Congo
en janvier dernier, j’ai indiqué clairement au personnel de la Mission que la
politique de tolérance zéro face aux cas d’exploitation et aux sévices sexuels serait
appliquée avec la plus grande rigueur.
F. Coordination du soutien international
71. Le Gouvernement de la République démocratique du Congo doit pouvoir
compter sur le soutien de partenaires internationaux pour traiter les priorités fixées
dans son programme pour 2007-2011. Il faudra, pour cela, instituer un moyen de
consultations régulières entre le Gouvernement et la communauté internationale, de
façon que les partenaires clefs comprennent bien les objectifs et les initiatives du
Gouvernement, que l’engagement international soit maintenu et que tous les
partenaires internationaux du pays agissent de manière concertée pour prévenir les
crises ou y répondre. Un tel mécanisme aiderait également le Gouvernement à
progresser sur la voie de la démocratie. Il pourrait s’agir d’un forum créé en vertu
d’un accord de partenariat, qui serait présidé par le Premier Ministre ou un autre haut
fonctionnaire gouvernemental et dont le Vice-Président serait mon Représentant
spécial. À la demande du Gouvernement, la MONUC serait prête à assurer le
secrétariat d’un tel forum. Il est prévu que l’aide au développement soit aussi
coordonnée sous la direction ferme du Gouvernement par le biais de mécanismes
appuyés par la Banque mondiale et le Coordonnateur résident des Nations Unies.
V. Aspect financiers
72. Par sa résolution 60/121 B, l’Assemblée générale a décidé d’ouvrir un crédit
d’un montant total de 1 091 242 800 dollars, soit 90 936 900 dollars par mois, pour
le fonctionnement de la MONUC au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2006 au
30 juin 2007. Au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la
Mission au-delà du 15 avril 2007, le coût du fonctionnement jusqu’au 30 juin 2007
serait limité aux montants approuvés par l’Assemblée générale.
73. Au 31 décembre 2006, les arriérés de contributions au compte spécial de la
MONUC étaient de 349,3 millions de dollars. Le montant total des contributions
non acquittées au titre de l’ensemble des opérations de maintien de la paix s’élevait
à 1 milliard 760 millions de dollars.
74. Au 31 janvier 2007, les montants dus aux pays qui fournissent à la MONUC
des contingents et des unités de police constituées s’élevaient au total à 56,9
millions de dollars. Le remboursement des sommes dues au titre des contingents et
du matériel leur appartenant a été effectué pour les périodes allant jusqu’au
31 octobre 2006 et 31 mars 2006, respectivement.

VI. Observations et recommandations
75. Avec l’organisation réussie des élections de 2006 et l’installation du nouveau
Gouvernement, la République démocratique du Congo est parvenue à une étape
décisive de son histoire. Dans son discours inaugural, le Président Kabila a bien mis
en lumière l’importance du moment. Il a prôné le respect des principes
démocratiques, de la tolérance et de l’ouverture et appelé de ses voeux la fixation
d’objectifs ambitieux pour réduire la pauvreté et relever le niveau de vie. Son
discours a su traduire les aspirations du peuple congolais, qui souhaite rompre avec
le passé pour établir une nouvelle culture de la démocratie, de la réconciliation, des
droits de l’homme et du développement.
76. Le Gouvernement est aujourd’hui confronté à la tâche redoutable de mettre en
oeuvre son programme ambitieux pour 2007-2011. En incluant dans son programme
le « contrat de gouvernance », il s’est engagé à appliquer les principes de
gouvernance approuvés par le peuple congolais et par la communauté internationale.
La pleine exécution du contrat serait extrêmement bénéfique pour le peuple
congolais. J’exhorte donc la communauté internationale à appuyer les efforts faits
par le Gouvernement pour réaliser son programme historique.
77. Le Gouvernement a demandé l’aide de la MONUC pour la tenue prochaine
d’élections locales et a commencé à rédiger la législation nécessaire à cet effet. Ces
élections constitueront une autre étape importante sur la voie de la démocratisation
du pays. L’ONU est prête à donner des avis techniques et à faciliter cet exercice
crucial, ainsi qu’à offrir un soutien logistique et en matière de sécurité à la
commission électorale indépendante qui doit être établie.
78. Le passage essentiellement pacifique et ordonné de la période de transition au
nouvel ordre politique n’a pas été sans poser quelques problèmes. Certains
événements récents sont particulièrement inquiétants. Préoccupantes en effet sont
les accusations de corruption électorale généralisée qui aurait influé sur les résultats
dans plusieurs gouvernorats. Qui plus est, le rétrécissement de l’espace politique
laissé à une opposition effective, notamment l’exclusion des membres de
l’opposition du Bureau de l’Assemblée nationale, ainsi que les incitations à la
violence émanant de certains membres des partis d’opposition témoignent de
tendances troublantes qui, faute de remède, risquent de menacer la démocratie
naissante en République démocratique du Congo.
79. J’exhorte vivement les dirigeants politiques de la République démocratique du
Congo à respecter les principes de transparence, d’ouverture et de tolérance. En
même temps, les partis d’opposition doivent respecter les mêmes normes
démocratiques, en exprimant leurs vues de manière responsable et sans recourir à la
violence. Le non-respect de ces principes démocratiques compromettrait gravement
la crédibilité et la légitimité des dirigeants et des institutions politiques du pays.
80. Le petit nombre de femmes siégeant dans les structures politiques, aux niveaux
national et provincial, suscite quelques préoccupations. Tous les partis politiques et
le Gouvernement devraient faire des efforts concertés pour promouvoir l’élection de
candidates et sensibiliser les femmes à leur devoir de citoyennes et d’électrices.
81. L’aide à apporter au Gouvernement face aux problèmes de sécurité posés par
les groupes armés présents dans l’est du pays reste l’une des principales missions de
la MONUC. Dans le district d’Ituri, le Gouvernement doit poursuivre ses efforts
pour assurer l’intégration de tous les éléments des milices encore présents dans la
région dans le programme de désarmement, démobilisation et réintégration,
notamment avec l’appui militaire des forces armées de République démocratique du
Congo et avec le soutien de la MONUC. Dans le Sud-Kivu comme dans le Nord-
Kivu, la situation est encourageante. À cet égard, je me félicite des mesures prises
par les Gouvernements de la République démocratique du Congo et du Rwanda pour
résoudre les problèmes posés par les forces du commandant rebelle Laurent Nkunda
et d’autres éléments armés.
82. Le Gouvernement devrait de toute urgence élaborer un plan cohérent pour
assurer la sécurité dans l’est du pays, notamment en mettant en oeuvre le programme
de désarmement, démobilisation et réintégration qui devrait s’accompagner d’efforts
pour promouvoir la réconciliation nationale, le redressement et le développement de
la région. La MONUC continuera à collaborer étroitement avec les FARDC afin de
mettre un terme aux menaces posées par les Forces démocratiques de libération du
Rwanda (FDLR) et les milices non intégrées, notamment les Maï-Maï et d’autres
groupes. Le problème des FDLR devrait être traité en associant l’engagement
politique, la dissuasion militaire et une éventuelle déportation.
83. La présence de l’Armée de résistance du Seigneur dans le nord-est de la
République démocratique du Congo est un facteur déstabilisant pour la région, qui
doit être traité avec détermination. Les Nations Unies continuent à aider l’Ouganda
à résoudre ce problème par le dialogue et grâce aux efforts de mon Envoyé spécial
pour les zones touchées par l’Armée de résistance du Seigneur, Joaquim Chissano.
84. De la mise en oeuvre de la réforme du secteur de la sécurité dépendent la
restauration et la consolidation de la paix en République démocratique du Congo et
le plan de retrait de la MONUC. Les parties prenantes internationales devraient
donc s’entendre sans délai avec les autorités congolaises sur la poursuite de la
réforme du secteur de la sécurité. Pour être exhaustif, le plan adopté devrait tenir
compte des besoins immédiats et à long terme et déterminer les grandes priorités en
matière de réforme de la défense, de la police et de la justice. Le désengagement de
la MONUC dépendra des progrès accomplis par les forces de sécurité de la
République démocratique du Congo en matière d’efficacité opérationnelle mesurés
en fonction de critères spécifiques. Un travail préliminaire important a été effectué
par les partenaires internationaux de la République démocratique du Congo,
notamment par l’Union européenne, pour évaluer les besoins et définir les
approches possibles en matière de réforme de la sécurité. J’encourage le
Gouvernement et ses partenaires à s’entendre rapidement sur les moyens de
coordonner leur action et de mener cette réforme avec la plus grande énergie, en
s’appuyant sur les résultats déjà obtenus. Pour assurer le succès de cette entreprise,
il conviendra d’aider le Gouvernement à identifier des sources de financement à
long et à court terme et d’encourager un large éventail de partenaires internationaux
à fournir une assistance.
85. La mise en place du nouveau Gouvernement offre à la République
démocratique du Congo l’occasion de normaliser ses relations avec les États voisins.
J’encourage vivement la République démocratique du Congo à établir sans tarder
des relations diplomatiques normales avec ses voisins et à régler de manière
constructive les problèmes communs de sécurité et de frontières. Le Pacte
récemment signé concernant la sécurité, la stabilité et le développement dans la
région des Grands Lacs offrant un mécanisme prometteur pour la coopération
régionale, j’invite les parlements des États signataires à le ratifier rapidement.
86. Mon Représentant spécial a consulté le Président Kabila et le Premier Ministre
Gizenga, ainsi que le Président de l’Assemblée nationale Kamerhe, à propos du
futur mandat de la MONUC. Il a en outre examiné la question avec des
représentants des gouvernements de plusieurs pays (Afrique du Sud, Allemagne,
Angola, Belgique, États-Unis d’Amérique, France et Royaume-Uni de Grande-
Bretagne et d’Irlande du Nord) et a rencontré Javier Solana, Haut Représentant pour
la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne et plusieurs
hauts fonctionnaires de la Commission européenne, ainsi que Paul Wolfowitz,
Président de la Banque mondiale.
87. À la lumière de ces consultations et compte tenu des facteurs exposés ci-dessus,
je recommande que le Conseil de sécurité approuve le mandat de la MONUC pour la
période qui suivra la transition, tel que décrit à la section III du présent rapport,
notamment la mise à sa disposition d’une force militaire de 17 030 soldats et 760
observateurs militaires, ainsi que d’une force de police civile incluant 391 conseillers
de police et six unités de police constituées de 125 membres chacune (tous rangs
confondus) jusqu’au 31 décembre 2007. La MONUC continuerait à travailler en tant
que mission pleinement intégrée, dont le travail et celui de l’Équipe de coordination
des Nations Unies se renforcent et se complètent mutuellement.
88. Tout plan opérationnel de réduction progressive et de retrait de la MONUC et
toute stratégie de sortie responsable supposeront l’établissement de liens clairs entre
la réalisation d’objectifs précis dans des domaines clefs, notamment dans la sphère
politique, et le transfert de responsabilités à d’autres acteurs, dont le Gouvernement,
les agences, fonds et programmes des Nations Unies, la Banque mondiale et d’autres
parties prenantes bilatérales et multilatérales. Une fois achevée la mission
d’évaluation technique multidisciplinaire déployée en République démocratique du
Congo et décrite au paragraphe 56 ci-dessus, j’ai l’intention de faire rapport en
novembre au Conseil de sécurité sur les jalons et les dates butoir fixés pour les
secteurs clefs en fonction desquels serait planifié le retrait progressif de la MONUC.
89. Je souhaite remercier mon Représentant spécial, William Lacy Swing, et tous
les membres de la MONUC et de l’équipe de pays des Nations Unies de leur
détermination et de leur dévouement, notamment au cours de ces derniers mois
particulièrement difficiles. Grâce à leur travail, effectué dans des conditions souvent
précaires, des élections nationales ont pu être organisées, conformément aux
aspirations du peuple congolais. Mes remerciements vont également aux pays
fournisseurs de contingents militaires et de forces de police, aux pays donateurs et
aux organisations multilatérales et non gouvernementales qui continuent à fournir
un soutien précieux à la République démocratique du Congo.